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DÉCISION / ECLI

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cr

6079a8b59ba5988459c4eac4

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

PARIS, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE, TENTATIVE DE MEURTRE, TENTATIVE DE MEURTRE SUR UN AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE, TENTATIVES D'ASSASSINATS, VOL

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cr

6079a8869ba5988459c4dc16

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

(JUAN, BAUTISTA), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA DROME EN DATE DU 20 JANVIER 1965, QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR ASSASSINAT, VOLS QUALIFIES, FALSIFICATION DE DOCUMENT ADMINISTRATIF

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de87

Cassation

19 février 1975

19 février 1975

(JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 18 OCTOBRE 1974 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A VERSAILLES, QUI, POUR VIOLS, ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE, VOLS QUALIFIES, USAGE DE FAUSSES PIECES ADMINISTRATIVES

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03657

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié, a prolongé sa détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03017

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 18 décembre 2015, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié et association

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cr

6079a8099ba5988459c4baaf

Cassation

21 janvier 1982

21 janvier 1982

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, TENDANT A LA REVISION DE L'ARRET RENDU LE 4 MARS 1972 PAR LA COUR D'ASSISES DE L'EURE, QUI, POUR VOL QUALIFIE, A CONDAMNE X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00614

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Bastien Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, refus d'obtempérer

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01918

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[C] [L], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 11 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, enlèvements

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00984

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de séquestration aggravée, violences aggravées et vol

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00889

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[O] [K] [R], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 13 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vol qualifié

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00202

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

[Q] [M], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, tentative,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00203

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestration en bande organisée, séquestration suivie de mort, extorsions aggravées et vol

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05933

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 16 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, vol

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01378

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Soufien Z..., contre l'ordonnance du Président de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, association de malfaiteurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02407

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Yacin Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, vol qualifié

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03348

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et recel, a confirmé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00809

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[G] [Q], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00810

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[X] [L], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 9 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et

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cr

6079a8809ba5988459c4da47

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

(BEN MOUSSA ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 28 FEVRIER 1964, QUI LES A CONDAMNES POUR VOLS QUALIFIES, VOLS ET RECEL, X... ET Z...

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cr

6079a7fa9ba5988459c4b7b1

Cassation

22 août 1981

22 août 1981

LE POURVOI DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ, SIEGE DE LA COUR D'ASSISES DE L'AVEYRON, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR D'ASSISES DU 24 FEVRIER 1981 QUI, POUR VOLS

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