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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01340
24 mai 2018
24 mai 2018
Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 23 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, arrestation, enlèvement
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02192
23 août 2017
23 août 2017
Bastien A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 25 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, refus d'obtempérer
Source officielle