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38 018 résultats pour « vol qualifié »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01340

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 23 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, arrestation, enlèvement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02192

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Bastien A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 25 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, refus d'obtempérer

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Fayçal X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 24 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, a confirmé

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cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

, recel de vols qualifiés, complicité de vols qualifiés et délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

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cr

MS, en date du 11 février 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03429

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

J... du chef de tentative de vols qualifiés et contre personne non dénommée de meurtre, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction de ce dernier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01166

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[L], né le [Date naissance 1] 1997, de nationalité roumaine, a fait l'objet d'une mesure d'internement dans un centre éducatif pour s'être rendu coupable de vols qualifiés et tentative, vols à main armée

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cr

61372622cd58014677423342

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

cassation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Abdelhamid X... qui avait été placé en détention provisoire le 2 septembre 1984 pour meurtre, tentative de meurtre et vols

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6079a81a9ba5988459c4bd31

Cassation

28 janvier 1981

28 janvier 1981

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU GARD DU 7 FEVRIER 1980 QUI, POUR VOLS QUALIFIES, COMPLICITE DE VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, VOLS, RECELS DE VOLS, ASSOCIATION DE MALFAITEURS

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cr

ECLI:FR:CCASS:1979:879

Cassation

6 juin 1979

6 juin 1979

; "AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS ETE FAIT ETAT DANS LA PRECEDENTE PROCEDURE DE LA PARTICIPATION DE [G] AU VOL QUALIFIE ET QUE LA CONDAMNATION L'A ETE POUR RECEL D'UNE PARTIE SEULEMENT DES BIJOUX EVALUES

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cr

6079a8869ba5988459c4dc2c

Cassation

10 mars 1966

10 mars 1966

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE DU 20 SEPTEMBRE 1965, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR VOL QUALIFIE.

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6079a8519ba5988459c4ca79

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

qualifié, tentative de vol qualifié, complicité de tentative de vol qualifié, destruction volontaire de biens mobiliers et immobiliers par l'effet d'un incendie ou par tout autre moyen de nature à créer

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cr

6079a7e49ba5988459c4b4d2

Cassation

27 mai 1981

27 mai 1981

JOSEPH, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU TARN DU 17 JUIN 1980 QUI LES A CONDAMNES POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, RECELS DE VOLS QUALIFIES, X...

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ECLI:FR:CCASS:1980:880

Cassation

3 juillet 1980

3 juillet 1980

qualifiés et tentative de vol qualifié, vols, ladite peine étant confondue avec une autre peine de quinze ans de réclusion criminelle prononcée par arrêt de la même Cour du 30 novembre 1978 ; - [U] [Z

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6079a80f9ba5988459c4bbe2

Cassation

23 avril 1981

23 avril 1981

QUALIFIES, TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES ET D'HOMICIDES VOLONTAIRES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, VOLS ET RECELS, - EN CE QUI CONCERNE Z...

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6079a7f19ba5988459c4b688

Cassation

23 juin 1977

23 juin 1977

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA VENDEE DU 25 MARS 1977 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR VOL QUALIFIE, ASSASSINAT ET VOL.

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Cassation

23 janvier 1963

23 janvier 1963

QUALIFIES, TENTATIVES DE VOL QUALIFIE ET VIOLENCES A CITOYEN CHARGE D'UN MINISTERE DE SERVICE PUBLIC LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; EN CE QUI CONCERNE Y... : ATTENDU QU'AUCUN MOYEN

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6079a88e9ba5988459c4df0a

Cassation

7 février 1967

7 février 1967

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA GIRONDE, EN DATE DU 24 JUIN 1966, QUI A CONDAMNE : 1° X..., POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET VOL QUALIFIE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE

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Cassation

17 juillet 1976

17 juillet 1976

(JEAN-MICHEL) DU CHEF DE RECEL DE VOL QUALIFIE.

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6079a8af9ba5988459c4e71d

Cassation

19 décembre 1974

19 décembre 1974

(HUGUES), CONTRE, D'UNE PART, UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, DU 18 JUIN 1974 QUI, POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE ET VOL, L'A CONDAMNE A VINGT ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE, ET,

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6079a8869ba5988459c4dcb0

Cassation

29 janvier 1963

29 janvier 1963

(MARCEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 14 MAI 1962 QUI LES A CONDAMNES, CHACUN, A DIX ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE, LE PREMIER POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE

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