[U] et le liquidateur font valoir que Cap Agora Voyages, qui était titulaire de la licence de voyagiste, avait progressivement absorbé la clientèle de Cap Agora, qu'elle souhaitait pouvoir continuer à

l'éruption du volcan islandais, au seul motif que cette éruption constituait un cas de force majeure pour Nouvelles Frontières, cependant que, s'agissant d'une circonstance survenue après le départ, le voyagiste

à sa charge non plus seulement une obligation de moyen mais une obligation de résultat, ce qui ne résultait pas des termes de l'arrêté ministériel du 14 juin 1982 régissant les rapports entre les voyagistes

Concernant la carence de clientèle, l'assurée considère que la clause qui limite la garantie au cas d'annulation de dernière minute d'une réservation, par un voyagiste uniquement, en raison d'un accident

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La société Evotys, conseil en systèmes et logiciels informatiques, remet au voyagiste

signifiant une hausse significative du prix initial au mépris des dispositions édictées par les articles L. 211-13 et R. 211-9 du code du tourisme ; que l'augmentation du prix du forfait touristique par le voyagiste

FRONTIÈRES et son assureur, la compagnie LES MUTUELLES DU MANS, ne rapportent pas la preuve d'une faute imprévisible et irrésistible exonératoire de la responsabilité de plein droit qui pèse sur le voyagiste

devenue intolérable, que son père exerçait sur elle une pression psychologique et adoptait une attitude possessive à son encontre ; que sa mère, qui "n'était pas au courant de ce qui se passait mais voyait

jour là un rendez-vous à 12 heures à la fédération varoise du bâtiment, que l'heure de l'infraction lui paraissait un peu en avance pour un rendez-vous à 12 heures place de la Liberté, et qu'il ne voyait

voisine, il l'avait vu allongé sur un tas de jouets, ayant baissé son pantalon et sa culotte et relevé son tee-shirt, se dandinant en disant : "c'est doux et ça caresse" ; l'enfant précisait qu'on voyait

allées-venues de Jessica X... ou de sa petite cousine alors âgée de trois ans à quatre ans ; que Jessica X... n'a jamais dormi ou cohabité même exceptionnellement au domicile de l'intéressé qu'elle voyait

. ; qu'en revanche, son neveu doit admettre qu'il la voyait peu depuis son mariage ; qu'il est en fait dans l'incapacité de produire le moindre témoignage d'affection de la part de sa tante ; qu'en

D..., qui se voyait restituer son apport ; "que Guy C..., agent commercial, remplaçait le démissionnaire, apportait la somme de 12 500 F et recevait 125 actions de 100 F ; "que, dans l'exemplaire

père, passager avant droit, est décédé des suites de ses blessures ; que le prévenu Michel A... a déclaré avoir déjà commencé à se rabattre après avoir effectué le dépassement d une caravane lorsqu'il voyait

part, que l'assignation contient à peine de nullité l'objet de la demande avec un exposé des moyens ; que, si aux termes de l'exploit délivré le 30 janvier au BRGM, il était indiqué que celui-ci se voyait

De plus il est établi que l'activité de l'employeur fluctue selon les périodes dans l'année et selon les besoins des différents clients'' et, par motifs adoptés, que le salarié ''se voyait confier à chaque

[R] soutenait, de manière développée, que ses conditions de détention étaient indignes, en ce qu'il se voyait appliquer un régime combinant placement à l'isolement depuis plus de dix ans, mesure combinée

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 28 août 2024, Monsieur [F] se voyait adressé une contrainte de l’URSSAF LANGUEDOC ROUSSILON lui indiquant qu’il était redevable de la somme de 27.959 € au titre de

Il s’était séparé de la mère de ses filles, qu’il voyait peu depuis lors. Il avait perdu son permis de conduire au mois de mai 2024, l’obligeant à suspendre son activité professionnelle.

enregistrait leur adhésion, un remboursement de l’avoir pourrait être effectué dans un délai de 18 mois à compter de ce jour, soit le 13 mai 2022 Le 10 juin 2022, les époux [B] ont mis en demeure le voyagiste