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6 377 résultats pour « Marc BRAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03690_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

compte la somme complémentaire de 15 482 euros mise en recouvrement le 15 mai 2018 et n'a pas fixé dans son jugement le montant des droits en litige et d'autre part sur le moyen tiré de ce que le taux de marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34d

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

, le divorce de Madame Hakima C..., née au Maroc le 10 juillet 1961, et de Monsieur Zouaoui Y..., né en Algérie en 1927, mariés le 23 mai 2001 à Carbonne (France) ; - dit que les parents exerceront en

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac1d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 29 mars 2021, M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205017_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Or, il résulte du précédent certificat médical de ce médecin généraliste, en date du 31 mars 2017, que Mme B rencontre des difficultés modérées à marcher et à se déplacer à l'extérieur et que son périmètre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200222

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Il a subi, notamment, l'amputation de sa jambe droite et de son bras droit, diverses fractures, ainsi que l'amputation distale de deux orteils du pied gauche. 2.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936094

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts A et de la SCP Boutet, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Caen, - les

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Daniel Barral, demeurant les Strelitzias, 17, avenue Marc Saugnier à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement 36, chemin de Fardeloup à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 4 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01614

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Joseph X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 14 mars 2017, qui pour escroquerie l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01182

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON

Source officielle
CC

cr

érence, et au regard des charges existantc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00255

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01885

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Bernard Y..., domicilié [...] , mandataire judiciaire de la société AD sports et loisirs contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02075

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01269

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01108

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2018, qui, pour violences aggravées et menaces de mort avec condition, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00854

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

[D] [Y], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 juin 2015, n° 14-83.599), dans la procédure

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02361

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01958

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01752

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Sur une attestation du 5 mars 2008, M. Z... précise avoir été directeur du Quick de Tolbiac de février 2004 à octobre 2007, étant fait remarquer que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Y

613726a7cd58014677427689

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Le jeudi 4 avril, nous avons rencontré Hubert X... dans une brasserie parisienne durant près de deux heures, au cours desquelles il nous a confirmé son rôle et sa dense collaboration avec Thierry A....

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP MARC BRAZES

SIREN 392293908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

30/07/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP MARC BRAZES

SIREN 392293908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Dissolution après cessation d'activité

13/04/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS OLIVIER LACHAU MARC BRAZES PIERRE GIPULO DAVID DUPETIT SOPHIE ESTANG-GALY

SIREN 324398304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Prorogation durée de la société Changement de dénomination sociale Nomination d'un co-gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'activité augmentation de capital

04/04/2008

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