-Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La mesure de responsabilisation ; 4° L'exclusion temporaire

Article Annexe 3

—

SR 6 Conseiller pédagogique au sein du collège de sciences, coordinateur des opérations extérieures. 17 710 Guinée. S 9402 Conseiller de gouvernement VIH/sida placé auprès du Premier ministre. 12 700 Jérusalem.

Article L613-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

-Le collège de résolution ne peut exercer son pouvoir de réduire la valeur nominale d'engagements éligibles ou de les déprécier indépendamment d'une mesure de résolution qu'à l'égard des engagements qui remplissent toutes les conditions d'éligibilité

Article Annexe I

—

Elle prend appui sur les programmes de mathématiques du collège et des différentes séries du lycée général et technologique.

LEGIARTI000025125271

—

La notion d'expert est ici distincte des certifications ou agréments attribués par les ministères dans l'exercice de certaines fonctions spécifiques. (2) Maîtrise : connaissances approfondies, capacité à traiter de façon autonome les situations complexes

Article Annexe II

—

Cette épreuve s'appuie sur les contenus d'enseignement à tous les niveaux du collège et du lycée, classes post-baccalauréat comprises. Durée de la préparation : quatre heures.

Article 1

—

II Responsable d'études et de projet social (DHEPS-REPS). 332 n 5 ans COLLEGE COOPERATIF EN BRETAGNE.

Article 1

—

- option information générale ou sport 321 3 ans Ecole du journalisme II Réalisateur audiovisuel - options : cinéma -télévision- image - montage - production 323 3 ans Groupe ESRA II Concepteur(trice) en communication visuelle 323 5 ans Paris College

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

de métaux précieux ou de pierres précieuses, lorsque la valeur de la transaction ou d'une série de transactions liées est d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros ; 12° Les experts-comptables, les salariés autorisés à exercer la profession d'expert-comptable

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

Article Annexe

—

Eng'g : 1982- Civil Eng'g : 1969- Computer Eng'g : 1983- Electrical Eng'g : 1969- Industrial Eng'g : 1995- Mechanical Eng'g : 1969- Dalhousie University (Formerly/Auparavant Technical University of Nova Scotia, 1981-1997 and/et Nova Scotia Technical College

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

-Outre le vice-président du Haut Conseil qui la préside, la formation spécialisée dans le champ de la famille comprend soixante-treize membres répartis en six collèges : 1° Cinq membres élus : a) Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale

Article 1

—

Proviseur, directrice et censeur des études de lycée, principal et sous-directeur de collège d'enseignement secondaire, directeur de collège d'enseignement technique (sauf directeur de collège d'enseignement technique en fonctions à la date de la rentrée

Article 21

—

Police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie ; sauvegarde de la vie en mer dans les eaux territoriales ; 2° Enseignement du second degré public et privé, sauf la réalisation et l'entretien des collèges

Article 2

—

transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV) Coordinateur de vie scolaire 333t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé sous contrat - Collège

Article L356-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 49

Code des assurances

désigne l'autorité de contrôle unique désignée parmi les autorités de contrôle des Etats membres concernés, lorsqu'elle est responsable de la coordination et de l'exercice du contrôle du groupe conformément à l'article L. 356-6 ; 7° L'expression " collège

Article Annexe

—

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, M.-P. CometsM.

Article L947-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

-Les juges des tribunaux mixtes de commerce sont élus dans le ressort de chacune de ces juridictions par un collège composé : 1° D'électeurs à titre personnel : a) Les commerçants immatriculés en Polynésie française au registre du commerce et des sociétés

Article L723-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 71

Code rural (nouveau)

Elles peuvent également, sous leur responsabilité, créer des échelons locaux et confier aux délégués cantonaux élus directement des trois collèges qu'elles désignent toutes missions, qu'ils effectuent à titre gratuit.

Article L762-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Code monétaire et financier

L'application de ces dispositions peut être prorogée et, le cas échéant, ses modalités peuvent être adaptées par le collège de l'Autorité des marchés financiers pour une durée n'excédant pas trois mois à compter de la décision du président. " ; b) Au

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