Codes de loi français

Article Annexe IV

Article 4 Si la caisse constate le non-respect de tout ou partie de ses engagements par le médecin, elle l'en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant les anomalies constatées et le détail des étapes de la procédure définie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

domiciles de l'expéditeur, du transporteur, du courtier de fret, s'il y a lieu, qui a servi d'intermédiaire, et l'indication du bureau d'affrètement où la convention a été conclue et la date de cette convention : 2° Le nom ou la devise, les lettres

Article 5

L'autorité territoriale élabore une lettre de mission, qui est transmise pour information au comité, mentionné à l'article 37.

Article 32

attributions mentionnées aux articles 14, 15 et 17 ; 3° Pour les matières relevant de leurs attributions, aux chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat ; ces chefs de service peuvent recevoir délégation afin de signer les lettres

Article R1142-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 86

La demande est envoyée à la commission par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée auprès du secrétariat de la commission contre récépissé.

Article R49-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 57

Lorsque la décision d'irrecevabilité est fondée sur l'absence de motivation de la requête en exonération ou de la réclamation, cet avis doit être adressé par lettre recommandée, qui informe la personne qu'elle peut, dans un délai d'un mois courant à compter

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

des membres de l'équipe ; - s'il convient d'associer aux échanges les experts qu'il aurait prévu de solliciter pour les besoins de la mission.

Article 3

1110-2 du code de la santé publique, les informations strictement nécessaires à la prise en charge et au suivi de l'enfant dans le cadre des expérimentations, dont le contenu est précisé à l'article 4 du présent décret, peuvent être partagées et échangées

Article R653-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 94

porcins, les organismes de sélection agréés certifient, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges

Article 5

Elle consiste en un échange sur une question ouverte en lien avec le domaine aéronautique et permettant de déterminer les capacités d'adaptation et d'analyse du candidat ; Pour cela, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année

Article 17

Il est compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, des échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi que des prises et cessions de bail, de marchés de travaux, de fournitures et de services, de l'acceptation ou du refus de dons et legs

Article 1

suivants : -diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures dans les domaines scientifiques ou diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats membres de l'Association européenne de libre-échange

Article 1

chaque usager, des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l'école ou de l'établissement ainsi que de la documentation en ligne ; - de permettre des échanges

Article Annexe 1

Échanges et acquisitions de propriétés immobilières par voie d’amiable composition et de consentement volontaire. Ordonnance royale autorisant l’acquisition ou l’échange.

Article Annexe, 10

Il procède notamment à toutes acquisitions, échanges ou aliénations de biens meubles ou immeubles.

Article 7

Les acquisitions, locations, aliénations, échanges et constructions d'immeubles ou toute immobilisation dont le montant dépasse un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ; 11.

Article 5

D'assurer les échanges techniques avec la direction générale de l'armement, les organismes publics, les industriels et les instances de contrôle et d'inspection ; 5.

Article 2

l'enseignement et de la recherche ; -le directeur des affaires financières et économiques ; -le directeur de l'espace rural et de la forêt ; -le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; -le directeur de la production et des échanges

Article 4

La jouissance des obligations remises en échange sera fixée au 21 février suivant la date de l'échange. L'échange se fera à raison d'une obligation à taux révisable contre une obligation à durée prorogeable.

Article Annexe 2

Décrire les cycles biogéochimiques et les flux de matières : - échanges, stockage, immobilisation de la matière organique et de la matière minérale ; 5.3. Décrire l'évolution cyclique de la forêt : - cycle sylvigénétique ; 6.