Codes de loi français

Article GZ 3

conditions suivantes sont satisfaites simultanément : - ces guides sont rédigés en langue française ; - leur contenu poursuit les mêmes objectifs que ceux du présent arrêté et prend en compte les exigences réglementaires fixées par celui-ci ; - ils sont libres

Article 48

La demande est faite sur papier libre.

Article 214-2.07

La filière n'est pas exigée si l'espace libre est inférieur à 0,50 m. 3. L'entourage fait partie de l'armement du navire. 4. L'entourage doit être mis en place tant que l'écoutille est ouverte.

Article 6

Ce relevé est établi sur papier libre, conformément au modèle fixé par l'administration.

Article 54

Solution interdite (*) Solution interdite (*) CF 1/2 h PF 1/2 h (*) Cette solution est admise si l'escalier est " à l'air libre ".

Article Annexe I

Les collectivités territoriales : - la libre administration des collectivités territoriales et la décentralisation (grandes étapes et principes généraux) ; C. - Droit administratif - les grands principes du service public, la notion de service public,

Article 5

Le demandeur peut toutefois publier ou céder librement tout résultat agrégé portant sur au moins vingt mutations, sous réserve de mentionner la source ainsi que les adjonctions et les traitements qu'il a apportés aux informations.

Article 1

mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions suivantes : a) Des obstacles constitués de rembardes ou de panneaux grillagés sont placés à une distance d'au moins 20 cm devant les parties actives afin d'en interdire l'approche fortuite ; un passage libre

Article REF 13

La cage d'escalier doit comporter à son extrémité supérieure un ensemble permettant de réaliser une ouverture verticale d'un mètre carré à l'air libre.

Article 8-2

financement de la mission ou remboursera les dépenses exposées pour son compte et préalablement définies ; 4° Les modalités de rémunération de la société ou de calcul du coût de son intervention, lorsque la rémunération ou le coût de son intervention, librement

Article 5

traitement, prévus respectivement aux articles 15,16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 67

publics de transport et de distribution est autorisée par l'autorité administrative en application des législations relatives à la construction, à l'exécution des travaux et à la mise en service de lignes électriques, sous réserve que le demandeur ait la libre

Article R232-58-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

droits des personnes concernées prévus aux articles 12 à 18 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article 50 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37

La conversion par avenant en droits exprimés en unités de compte mentionnées au premier alinéa du 1 du I quinquies du même article est libre.

Article R6149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 35

6132-1, une convention hospitalo-universitaire prévue par l'article L. 6143-3 ou toute autre convention de coopération relative à l'organisation du fonctionnement médical, de la dispensation des soins ou de la gouvernance, la décision relative à la libre

Article 54

L'étudiant peut accomplir ce stage lorsque la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées, de l'option ou de la formation spécialisée transversale le prévoit ou dans le cadre d'un stage libre.

Article R142-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

Dans un délai de trente jours après la notification prescrite par l'article R. 142-26, les propriétaires particuliers et les associations syndicales libres qui désirent bénéficier des dispositions de l'article L. 142-8 et conserver la propriété de leurs

Article 46 AW bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 71

La demande d'agrément mentionnée au 4 bis de l'article 200 du code général des impôts est présentée en langue française sur papier libre, conformément à un modèle fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget, auprès des services centraux

Article 46 quindecies QA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70

La demande d'agrément mentionnée au 4 bis de l'article 238 bis du code général des impôts est présentée en langue française sur papier libre, conformément à un modèle fixé par arrêté des ministres de l'économie et du budget, auprès des services centraux

Article L410-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 79 > 81

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services relevant antérieurement au 1er janvier 1987 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sont librement déterminés par le jeu de la concurrence.