de munitions et de leurs éléments pouvant être autorisés à l'acquisition et à la détention, le lieu de l'installation dans laquelle ces armes, munitions et éléments sont détenus, utilisés et conservés, les mentions du registre d'inventaire de ces matériels

Article R613-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Code de la sécurité intérieure

Dans le cadre du renouvellement de matériel, ce seuil peut être temporairement réévalué pour une durée de deux mois renouvelables une fois par le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police.

Article R222-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35

Code de l'éducation

L'arrêté rectoral fixe la compétence matérielle et l'étendue de la compétence territoriale de ce service en charge de la mutualisation et désigne son responsable.

Article R3120-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 93

Code des transports

agrément sont définies par un arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne les clauses obligatoires du règlement intérieur de l'établissement, les exigences minimales concernant la qualification des formateurs, les locaux, les matériels

Article L1241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code des transports

La Régie autonome des transports parisiens choisit le processus selon lequel l'infrastructure et les matériels sont réalisés ou acquis, en assure ou en fait assurer la maîtrise d'œuvre et conclut les contrats ayant pour objet les études et l'exécution

Article R725-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 18 > 74

Code de la sécurité intérieure

Ces arrêtés définissent les moyens, notamment le matériel, et les compétences, notamment les qualifications des personnes appelées à participer aux missions, nécessaires pour obtenir l'agrément.

Article L323-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84

Code de l'énergie

Lorsque l'institution des servitudes prévues au présent article entraîne un préjudice direct, matériel et certain, elle ouvre droit à une indemnité au profit des propriétaires, des titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit.

Article B (1)

—

Matériel provenant de cultures certifiées indemnes de : - Nématodes ; - Pseudomonas gladiolii ; - Xanthomonas campestris pv diffenbachiae ; - Viroses. Réunion. Ananas spp.: plants.

Article ANNEXE

—

Article 14 Propriété des équipements utilisés par la maison départementale Les locaux, le matériel et les logiciels achetés en commun sont la propriété de la maison départementale.

Article Annexe II

—

Matériels liés aux transmissions. Interfaces avec le système de communication. 13. Installation et personnalisation de système Configuration. Critères de choix. 14. Métrologie Mesure des performances : temps de réponse, débits de traitements.

Article 4

—

comprendre son mécanisme : 45 minutesConnaître les différentes les différents modes opératoires traditionnels : 45 minutesConnaître les niveaux de risque associésComprendre le niveau de risque en France : 1 heureConnaître les différents matériels

Article 2

—

déchets inclut à la fois le procédé de traitement thermique et le procédé ultérieur d'incinération des déchets ; - installation de co-incinération : une installation fixe ou mobile dont l'objectif essentiel est de produire de l'énergie ou des produits matériels

Article 21.101

—

l'autorité compétente ; 3° Chaque domaine, système, pièce ou équipement qui est affecté par la modification, pour lequel l'autorité compétente considère que la conformité aux conditions techniques décrites au I du présent point 21.101 ne contribue pas matériellement

Article 3-1

—

et de formation professionnelle agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, ils peuvent se voir confier, sous l'autorité du président, du directeur ou du chef d'établissement, la gestion administrative, matérielle

Article Annexe

—

Il participe à l'élaboration du planning et des cycles de production pour en déduire les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériels pour les ouvrages qui lui sont assignés.

Article 110.7

—

Le matériel électrique et électronique doit être installé de manière à ce que les perturbations électromagnétiques produites ne nuisent pas au bon fonctionnement des systèmes et du matériel de navigation et de radiocommunications.

Article Annexe II

—

Cette convention précise les conditions matérielles et financières dans lesquelles les formations obligatoires sont réalisées par le moniteur et notamment les modalités de mise à disposition, par le centre de formation agréé, du matériel pédagogique nécessaire

Article Annexe I

—

Matériels utilisés. Calendrier général et hebdomadaire Organisation du stage et intégration. Contraintes du programme du point de vue du nombre maximal d'heures de formation des stagiaires, par exemple par jour/semaine.

Article Annexe II

—

La forme et les couleurs des panneaux sont définies aux points 2 à 6 ci-après, en fonction de leur objet spécifique (panneaux d'interdiction, d'avertissement, d'obligation, de sauvetage ou de secours, signalisation du matériel ou de l'équipement de lutte

Article Annexe

—

Les matériels, équipements et prestataires devront bénéficier de certifications ou de conformité à des normes, telles que : 1.

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