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CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION INITIALE À L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CABINE Introduction La délivrance d'un agrément d'organisme de formation et le maintien en état de validité d'un tel agrément dépendent de la conformité de l'organisme aux dispositions de la présente annexe. Demande et maintien de l'agrément Le postulant à un agrément d'organisme de formation effectue sa demande auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile ci-après dénommé Autorité. Il fournit à l'appui de sa demande un dossier d'agrément comportant les renseignements suivants : Manuel de formation et de procédures L'organisme de formation doit mettre un manuel de formation et de procédures à la disposition du personnel pour le guider dans l'exercice de ses fonctions et des stagiaires pour les guider sur la manière de répondre aux exigences de la formation.
LE PLAN CONTENU DU MANUEL
L'objet de la formation Description générale de l'objet de la formation que l'organisme est habilité à dispenser en vertu des conditions de son agrément. Exposé des objectifs qu'un stagiaire est censé atteindre à la suite de la formation reçue.
Conditions d'admission Age minimal du stagiaire, niveau d'enseignement, exigences médicales, autres exigences.
Programme de formation Teneur du programme de formation théorique et pratique. Matériels utilisés.
Calendrier général et hebdomadaire Organisation du stage et intégration. Contraintes du programme du point de vue du nombre maximal d'heures de formation des stagiaires, par exemple par jour/semaine.
Installations/moyens Description des installations et des moyens de l'organisme.
Personnel Nom, fonction et qualifications de la personne désignée pour veiller au respect des conditions d'agrément.
Dossiers de formation Description de la méthode d'établissement et de tenue des dossiers de formation.
Formation à la sécurité liée à l'utilisation des installations et des matériels Responsabilités individuelles.
Contrôles stagiaires Théorique :
Pratique :
Autorisation de présentation aux épreuves de l'examen.
Procédures internes pour l'analyse et la révision des questions, pour la préparation des épreuves d'examen, type de questions et évaluation, niveau requis pour être reçu.
Efficacité de la formation Responsabilités individuelles. L'organisme de formation doit veiller à ce que le manuel de formation et de procédures soit mis à jour selon les besoins. Programme de formation Pour la formation en vue de l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine, l'organisme établit un programme de formation conformément à l'annexe II du présent arrêté. Système d'assurance qualité L'organisme de formation met en place un système d'assurance qualité. L'assurance de la qualité concerne l'organisation et les moyens mis en œuvre par l'organisme de formation pour garantir la qualité et concourir à l'amélioration continue de la qualité de la formation dispensée. Installations et moyens Les installations pour la formation doivent être conformes aux articles R.* 123-1 à R.* 123-55 du code de la construction et de l'habitation relatifs à la sécurité des établissements recevant du public (ERP) et doivent comprendre : Personnel L'organisme doit démontrer à l'autorité qu'un effectif approprié de personnel qualifié, expérimenté et compétent est employé aux postes suivants : Responsable pédagogique Le responsable pédagogique doit avoir la responsabilité d'assurer l'intégration satisfaisante de la formation théorique et pratique et de superviser les progrès de chaque stagiaire. Instructeurs Le nombre des instructeurs intervenant pour dispenser la formation doit être approprié à cette formation. Dossiers a) Sous le contrôle du responsable pédagogique, l'organisme de formation établit et tient à jour pour chaque stagiaire un dossier de formation qui doit comporter les informations suivantes : Supervision En plus de la visite d'inspection initiale, l'autorité peut effectuer auprès de l'organisme de formation des contrôles inopinés.