Codes de loi français

Article 76-1

Dans les expéditions, extraits ou copies d'actes ou de décisions judiciaires soumis à publicité en exécution des articles 28,35 à 37 et 39 du décret du 4 janvier 1955, les alinéas de la minute ou de l'original doivent être observés ; toutefois, il ne

Article 2

Epreuve n° 3 A partir d'un document vidéo tiré au sort et portant sur la discipline ou la spécialité dans laquelle s'est inscrit le candidat, celui-ci expose au jury le résultat de son observation et de son analyse.

Article 6

inconnues, fonctions, représentation graphique d'une fonction y = f (x), programmation linéaire. c) Notions de trigonométrie : Sinus, cosinus, tangente : leur définition et leurs variations. d) Notions de statistiques : Documents statistiques : observation

Article Annexe II

, service de sécurité des transports radioactifs, CEN-FAR), BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses ; Au prestataire dont le bureau de dépôt sollicité figure dans la demande d'agrément précitée, pour que ces organismes puissent transmettre leurs avis et observations

Article 55-22

Mention de cette vérification est portée sur le registre spécial accompagnée des noms et signatures du chef de table et du directeur ou du membre du comité de direction qui y auront procédé ainsi éventuellement que de leurs observations.

Article Annexe 322-3.A.1

LOCAUX TYPE DE FEU CHARGE(1) NOMBRE ETemplacement (2) OBSERVATIONS 1.

Article ANNEXE TABLEAU VIII

Agent assurant la représentation de l'administration aux audiences devant la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation (y compris la présentation des observations orales). 17.

Article 5-12

Information relative au respect des règles à observer par les véhicules en circulation vis à vis d'un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse en circulation lente ou à l'arrêt sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence

Article Annexe I

. - Identification des appareils GENRE (1), MARQUE, TYPE (2) PUISSANCE EN KW LOCALISATION OBSERVATIONS : (2) Non raccordé - Raccordé - Etanche.

Article Annexe II

mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées

Article Annexe I

résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées

Article Annexe II

mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées

LEGIARTI000024059294

Le préfet ou le ministre chargé de l'environnement peut, si nécessaire, demander des informations supplémentaires : PARAMÈTRE OBSERVATIONS Capacité installée initiale Uniquement pour chaque sous-installation avec référentiel de produit ; exprimée

Article 11

Elle peut être précédée d'une visite de l'attributaire qui peut formuler à cette occasion toutes les observations qu'il juge utile. 3.

Article 11

La vérification périodique peut être arrêtée dès qu'un examen ou essai a donné lieu à un résultat ou une observation non conforme aux dispositions réglementaires. Toute non-conformité de l'instrument aux textes réglementaires entraîne son refus.

LEGIARTI000033908814

Les pathologies cardiovasculaires occupent également une importance non négligeable, qui pourrait s'accroître avec la transition nutritionnelle observée sur le plan mondial, et pour lesquels la prise en charge est très inégale.

Article Annexe II

professionnelle et d'insertion par l'enseignement, en liaison, le cas échéant, avec des partenaires professionnels ; Le candidat qui se présente dans une spécialité différente de celle dans laquelle il a exercé peut faire état d'expériences pédagogiques observées

Article Annexe III

résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées

Article L114-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 36

-Le directeur de l'organisme mentionné aux articles L. 114-17 ou L. 114-17-1 notifie la description des faits reprochés à la personne physique ou morale qui en est l'auteur afin qu'elle puisse présenter ses observations dans un délai fixé par voie réglementaire

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 25 > 51

consentis par la société et non remboursées MONTANT des cautions et avals fournis par la société CHIFFRE d'affaires du dernier exercice BÉNÉFICE net ou perte du dernier exercice DIVIDENDES encaissés par la société au cours de l'exercice OBSERVATIONS