Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 381 résultats pour « révision de comptes »
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35 381 résultats pour « révision de comptes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :
Article ANNEXE 1
COMPTE DE GESTION DE L'ANNÉE N (Tableau non reproduit).
Article 11
Cette aide est due à compter du mois de la demande.
Article 86
Le comptable centralisateur des comptes de l'Etat est chargé :
Article 9
L'opérateur clôturant un compte joueur non provisoire :
Article 560-12
Le dépositaire central rend compte quotidiennement à l'AMF :
Article D214-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 33
-Sont pris en compte pour la détermination du montant de l'aide :
Article ÉTAT D
. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros)
Article L111-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 60
La Cour des comptes contribue à l'évaluation des politiques publiques.
Article R273-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 83
La chambre territoriale des comptes se prononce sur la recevabilité de la demande.
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82
La Cour d'appel financière siège à la Cour des comptes.
Article R143-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22
La Cour des comptes fait connaître ses observations et recommandations :
Article L262-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42
Les membres de la chambre territoriale des comptes ont la qualité de magistrat.
Article 3
Pour chacune des filiales situées dans un Etat de la Communauté économique européenne, outre le bilan de départ établi dans les conditions prévues à l'article 1er : a) Un bilan et un compte de résultats des comptes sociaux, certifiés par un commissaire
Article 2
Peuvent ouvrir un compte personnel numérique, permettant d'acquérir les biens et services culturels proposés au moyen de l'application “pass Culture”, les personnes remplissant les conditions suivantes : 1° Etre âgé d'au moins quinze ans au moment de
Article 4
II. - Les données relatives aux pensions sont conservées pendant cinq ans à compter de la date de décès de l'agent.
Article Annexe art. 28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
L'organisme assure l'ensemble des opérations relatives au recouvrement des cotisations à partir d'un compte spécial d'encaissement réservé exclusivement à cet effet et dont les modalités de fonctionnement sont définies à l'article D. 613-48 du code de
Article 74
. - Les I et II du présent article sont applicables à compter du 1er avril 2014, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014, et, à compter du 1er avril 2017, pour l'ensemble des autres enfants.
Article 6
et du compte financier 2010 relatif à la période du 1er janvier 2010 à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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