Chapitre II Information du public Article 3 Rapport public annuel Chaque année, l'exploitant établit un rapport, destiné à être rendu public, permettant de caractériser le fonctionnement de l'INBS et prenant en compte l'ensemble des contrôles et de

Article 2

—

Le candidat élabore un rapport (douze pages dactylographiées maximum) relatant son parcours, son expérience professionnelle ou associative dans le domaine du sport.

Article L45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 81

Livre des procédures fiscales

Un rapport final contient les conclusions du contrôle conjoint.

Article Annexe 7

—

CONTENU DU RAPPORT, DE L'ATTESTATION DE CONTRÔLE ET DÉFINITION DES NON-CONFORMITÉS I. - Contenu du rapport de contrôle Le rapport de contrôle prévu à l'article 11 du présent arrêté mentionne notamment : 1° Les résultats des points de contrôle définis

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 78

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

Les propriétaires intéressés qui, dûment convoqués et avertis des conséquences de leur abstention, ne formuleraient pas leur opposition par écrit avant la réunion de l'assemblée générale ou par un vote à cette assemblée, seront considérés comme ayant

Article 6

—

Les épreuves écrites de l'examen de fin d'année en vue des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire sont jugées par un jury national désigné par le secrétaire d'Etat aux Universités.

Article 1

—

. - Epreuves d'admissibilité 1° Epreuve écrite d'explication d'un texte portant sur la santé environnementale consistant en la réponse à des questions permettant de vérifier les capacités de commpréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et

Article Annexe art. 20

—

Il doit en outre se réunir sur la demande écrite d'un tiers au moins de ses membres. Le commissaire du Gouvernement près la bourse de commerce de Paris est convoqué aux séances.

Article 6

—

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Etude d'un cas concret se rapportant à l'organisation et au fonctionnement d'un centre de traitement de l'information (durée : cinq heures ; coefficient

Article Annexe II

—

Epreuve ponctuelle : écrite et pratique-Durée : 1 heure L'épreuve, d'une durée d'une heure, est une évaluation écrite et pratique, notée sur 20 points ; elle se déroule en fin de cursus de formation.

Article R311-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 22 > 87

Code des relations entre le public et l'administration

La demande d'accès est formulée par écrit et comporte : 1° Le nom de la personne ayant soumis la demande d'accès et, le cas échéant, celui de l'organisme auquel elle est rattachée ; 2° La nature des informations auxquelles elle souhaite avoir accès et

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être présentées soit par les candidats eux-mêmes, soit par un mandataire muni d'une procuration écrite.

Article L132-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 64

Code du patrimoine

Les organismes dépositaires mentionnés à l'article L. 132-3 procèdent, conformément aux objectifs définis à l'article L. 131-1, auprès des personnes mentionnées au i de l'article L. 132-2, à la collecte des signes, signaux, écrits, images, sons ou messages

Article R931-3-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Code de la sécurité sociale

A compter de la communication prévue au premier alinéa du présent article, tout membre de la commission paritaire ou de l'assemblée générale a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration est tenu de répondre au cours

Article L230-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

Constitue une aide substantielle pour l'application de la section 4 du chapitre II du présent titre le fait pour une personne de : 1° Divulguer entièrement, dans une déclaration écrite signée ou dans un entretien enregistré, toutes les informations en

Article R1111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 80

Code de la santé publique

Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur, majeur, dûment identifié par l'indication de ses nom, prénom, date et lieu de naissance.

Article R5125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

autorisée que dans les conditions et sous les réserves ci-après définies : 1° La création, le transfert, le changement de titulaire d'une officine, ainsi que la création d'un site internet de l'officine peuvent donner lieu à un communiqué dans la presse écrite

Article R316-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 28

Code de la sécurité intérieure

En outre, les chasseurs doivent justifier qu'ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

Article D1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 55

Code de procédure pénale

Le document écrit contenant l'information prévue par cet article peut être transmis par un moyen de communication électronique. II.

Article 7-3

—

Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant établit et met à jour un rapport sur les dangers majeurs qu'il transmet au préfet.

Page 151 · 14 103 résultats

← Précédent Suivant →