Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession, par la direction de l'information légale et administrative, sans droit de reproduction ou de diffusion, des documents périodiques suivants, sur support papier ou numérique, édités, détenus

Article Annexe 2

—

Epreuve de dessin : reproduction d'un élément de décoration donné (quatre heures). Rentrayeur en tapis 5 semaines et 29 heures 1.

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

le rapport existant entre les primes comprises dans ledit rachat partiel et le montant total des primes versées net des primes comprises, le cas échéant, dans un rachat partiel antérieur. 4° Les produits des plans d'épargne populaire, ainsi que les rentes

LEGIARTI000045121689

—

Déformation de l'avant-bras, perte totale ou partielle des mouvements de flexion-extension et/ou prosupination : - Main bote, maladie de Madelung, déformation post-traumatique, selon impotence fonctionnelle. S 2 à 5 2.

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

sommes des agrégats secrétisés correspondent à moins de dix points de livraison à la maille géographique concernée ; n'est alors publiée que la somme des agrégats correspondants non secrétisés ; Dans ces cas, il est indiqué qu'il s'agit de totaux partiels

Article Annexe 245-A.1

—

Les reproductions de signatures ne peuvent pas être prises en compte.

LEGIARTI000028139269

—

Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats : ― reconnaissance des animaux d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée ainsi que des espèces protégées ; ― connaissances élémentaires sur le régime alimentaire naturel, les mœurs, la reproduction

Article 3

—

Situation administrative : - position statutaire, grade, échelon, emploi, affectations successives et actuelles ; - position administrative (activité à temps complet ou partiel, détachement, position hors cadre, disponibilité, congé parental) ; - délégation

Article 9

—

Lorsqu'ils occupaient, au moment de leur placement en activité partielle, l'un des emplois mentionnés au deuxième alinéa, les périodes durant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail

Article 7

—

de la demande d'agrément ou dans le cadre de la prestation d'accompagnement ; 7° L'exécution d'un ouvrage ou l'absence de neutralité vis-à-vis d'une entreprise d'exécution d'ouvrage ou des solutions technologiques recommandées ; 8° La réalisation partielle

Article 6

—

II sont en partie communes aux trois options. c) Les épreuves écrite et orale de physique II comprennent obligatoirement de l'électricité. d) L'épreuve de rédaction comprend une dissertation et un résumé de texte faisant chacun l'objet d'une note partielle

Article M 49

—

La capacité unitaire des réserves est limitée : - à 1 500 mètres cubes en sous-sol, ainsi qu'au rez-de-chaussée et en étage lorsque le public a accès à un niveau supérieur à celui des réserves ou que le bâtiment est occupé partiellement par des tiers

Article 221-III/22

—

le navire effectue constamment des voyages en climat chaud (1) pour lesquels, de l'avis de l'administration, ils ne sont pas nécessaires. 4.2 Les dispositions du paragraphe 4.1.1 s'appliquent également aux embarcations de sauvetage totalement ou partiellement

Article 3

—

individuelle est au moins égale à 1 heure 50 minutes par stagiaire, et est composée de : - 30 minutes consacrées à l'évaluation de la conduite axée sur les règles de sécurité (bilan des techniques et du comportement en conduite), pouvant être effectuées partiellement

Article 51

—

-Les assurés ayant travaillé à temps partiel antérieurement au 1er juillet 2008 bénéficient pour les périodes en cause des dispositions de l'article 18 si elles en font la demande avant le 1er juillet 2009.

Article 2

—

mode de fonctionnement pendant lequel le tapis roulant assure une fonction de transport de personnes, à l'exclusion des transports uniquement destinés à la maintenance, au contrôle et à l'inspection ; — galerie : structure couvrant complètement ou partiellement

Article Annexe V

—

b) Empotement ou dépotement partiel complétant le jaugeage par calcul (fonds des citernes, flottaison des toits flottants, gonflement des sphères, etc.). Tarif fixé au chapitre 3-a (jaugeage par transvasement).

Article 1

—

ligne est édité à titre professionnel ; 4° Le service de presse en ligne offre, à titre principal, un contenu utilisant essentiellement le mode écrit, faisant l'objet d'un renouvellement régulier et non pas seulement de mises à jour ponctuelles et partielles

Article L821-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 63

Code de commerce

-Les sanctions prévues au 3° du I et au 3° du II peuvent être assorties du sursis total ou partiel.

Article L143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 63

Code de la construction et de l'habitation

L'autorité administrative peut, lors de la liquidation trimestrielle de l'astreinte, consentir une exonération partielle ou totale de son produit si le redevable établit que la non-exécution de l'intégralité de ses obligations est due à des circonstances

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