Texte de l'article
1. Etalonnage de jauges ; 2. Barémage des cuves à lait ; 3. Jaugeage par transvasement ; 4. Jaugeage par calcul. 1. Etalonnage de jauges : Capacité nominale de la jauge : Jusqu'à 2 litres inclus : 7 F. De 2 litres exclus à 10 litres inclus : 9 De 10 litres exclus à 100 litres inclus : 16 De 100 litres exclus à 200 litres inclus : 32 De 200 litres exclus à 1 000 litres inclus : 70 De 1.000 litres exclus à 2.000 litres inclus : 100 De 2.000 litres exclus à 5.000 litres inclus : 160 De 5.000 litres exclus à 10.000 litres inclus : 250 Au-delà de 10.000 litres : Pour les 10.000 premiers litres : 250 Par 1.000 litres ou fraction de 1.000 litres en plus : 15 Majorations - Lorsque les opérations d'étalonnage ont lieu en dehors des laboratoires du service des instruments de mesure, une majoration de 100 à 200 p. 100 est appliquée aux tarifs de base ci-dessus indiqués. Le transport du matériel d'étalonnage incombe dans ce cas au demandeur. 2. Barémage des cuves à lait : Barémage nécessitant un épalement de toute la cuve : Par cuve : 30 F. Barémage ne nécessitant que l'empotement du fond : Par cuve : 10 3. Jaugeages par transvasement : a) Empotement ou dépotement : Tarif de base : Pour les 1.000 premiers litres : 10 F. Par 1.000 litres ou fraction de 1.000 litres en plus : 3 Le tarif de base est appliqué lorsque les opérations sont effectuées à l'aide d'une installation de jaugeage agréée, en utilisant une jauge d'une capacité d'au-moins 500 litres, ou un groupe d'épalement. Majorations - Lorsque les opérations ne sont pas exécutées dans les conditions ci-dessus, le tarif de base est majoré de 50 p. 100 à 100 p. 100 suivant les moyens mis à la disposition de l'agent. b) Etablissement de barèmes : 0,50 F. par degré d'échelle dans les parties à section horizontale constante ; 1,50 F. par degré d'échelle dans les parties à section horizontale variable. 4. Jaugeages par calcul : a) Prise de cotes et calcul de volume total : Tarif de base : Volume du réservoir ou du compartiment : Jusqu'à 20 m³ inclus : 150 F. De 20 m³ exclus à 50 m³ inclus : 200 De 50 m³ exclus à 200 m³ inclus : 300 De 200 m³ exclus à 1 000 m³ inclus : 450 De 1.000 m³ exclus à 5.000 m³ inclus : 625 Au-delà de 5.000 m³ : Pour les 5.000 premiers mètres cubes : 625 Par 1.000 m³ ou fraction de 1.000 m³ en plus : 30 Le tarif de base est appliqué dans le cas des réservoirs cylindriques ou prismatiques verticaux. Majorations - Pour tous les autres réservoirs fixes, ainsi que pour les citernes et compartiments de citernes de bateaux, le tarif de base est majoré de 50 à 500 % suivant la complexité des opérations. b) Empotement ou dépotement partiel complétant le jaugeage par calcul (fonds des citernes, flottaison des toits flottants, gonflement des sphères, etc.). Tarif fixé au chapitre 3-a (jaugeage par transvasement). c) Etablissement du barème : 0,50 à 5,00 F. par degré d'échelle suivant la difficulté des opérations.