Transmission des données relatives aux contrôles techniques effectués. 2.4.7. Exploitation des indicateurs fournis par l’organisme technique central 2.4.8. Audit des installations de contrôle et des contrôleurs. 2.4.9.

Article 16

—

de sa carte de qualification de conducteur ; - si le candidat est déjà titulaire d'un certificat de formation ADR émis par l'Imprimerie nationale, le dossier comprend le numéro du certificat de formation en cours ; cette mention dispense de la transmission

Article 7

—

-Par dérogation à l'article R. 243-15 du code de la sécurité sociale, en l'absence de transmission de la déclaration, la caisse procède, conformément au VI de l'article 18 de la loi du 9 août 2004 susvisée, à la fixation, à titre provisionnel, du montant

Article Annexe 1

—

Il (elle) peut être amené (e) à utiliser un cahier de liaison permettant la transmission d'informations et la passation de consignes.

Article 29-1

—

Les sociétés chargées de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des services autorisés sur une même fréquence auprès du public sont désignées et autorisées dans les conditions définies à l'article 30-2.

Article Annexe VI

—

Transmission des données relatives aux contrôles techniques effectués. 2.4.8. Exploitation des indicateurs et des compteurs d'exception fournis par l'organisme technique central 2.4.9. Audit des installations de contrôle et des contrôleurs. 2.4.10.

Article 10

—

Transmission, modification et extinction des obligations. Les sûretés : notions essentielles sur les sûretés réelles et sûretés personnelles. Le cautionnement. Le gage. Les privilèges et les privilèges spéciaux. L'hypothèque conventionnelle.

Article Annexe VI

—

Transmission des données relatives aux contrôles techniques effectués. 2.2.8. Exploitation des indicateurs et des compteurs d'exception fournis par l'organisme technique central. 2.2.9. Audit des installations de contrôle et des contrôleurs. 2.2.10.

LEGIARTI000047883328

—

V X X Cap A partir de d'un appareil de transmission du cap.

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Après transmission de ces listes et au moins cinq semaines avant la date du scrutin, le président du Conseil national avise les membres du corps électoral de la date des élections et invite les candidats à se faire connaître.

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

Code des postes et des communications électroniques

On entend par " liaison louée " la mise à disposition par un opérateur d'une capacité de transmission entre des points de terminaison déterminés d'un réseau ouvert au public, au profit d'un utilisateur, à l'exclusion de toute commutation contrôlée par

Article L165-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

Code de la sécurité sociale

convention signée avec un exploitant ou un distributeur au détail prévoit la réalisation d'études, y compris d'études médico-économiques, postérieures à l'inscription du produit ou de la prestation sur la liste prévue à l'article L. 165-1, l'absence de transmission

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code monétaire et financier

du code du travail ne sont pas admis aux négociations sur un marché mentionné aux articles L. 421-1, L. 422-1 ou L. 423-1 du présent code, le fonds commun de placement d'entreprise peut être partie à un pacte d'actionnaires afin de favoriser la transmission

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Code des transports

Le donneur d'ordre fournit au transporteur, dans le cadre des dispositions des articles L. 3221-2 et L. 3222-4 du code des transports, préalablement à la présentation du véhicule au chargement, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

localisation de la communication et de l'équipement terminal ; h) Les données relatives au trafic de communications ; i) Les données permettant d'établir la facturation et le paiement ; 4° Pour les données obtenues par la captation, la fixation, la transmission

Article Avenant n° 3

—

Le directeur de la CPAM notifie alors au masseur-kinésithérapeute, par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de conventionnement ou de refus de conventionnement dans un délai de quinze jours suivant la transmission du ou des avis.

LEGIARTI000033523341

—

A ce titre : a) Elle organise l'observation de la santé dans la région, en s'appuyant, en tant que de besoin, sur les observatoires régionaux de la santé, ainsi que la veille sanitaire, en particulier le recueil, la transmission et le traitement des signalements

Article Annexe IV

—

Des études de toxicité embryofœtale et périnatale ainsi que des études de transmission à la ligne germinale doivent être fournies sur la base du type de produit concerné, sauf disposition contraire dûment justifiée dans la demande.

LEGIARTI000030741894

—

INPT : infrastructure nationale partageable des transmissions réalisée par l'interconnexion des réseaux de base départementaux. AUT : architecture unique des transmissions, regroupe l'ensemble des règles et normes techniques.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par câble, par la voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques. 1° bis Communications

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