. - aux personnes ayant le pouvoir de l'engager ; De façon générale, le maître d'œuvre est tenu de notifier sans délai au maître d'ouvrage toutes les modifications importantes concernant le fonctionnement de l'entreprise pouvant influer sur le déroulement

Article 229-III.06

—

Elles doivent pouvoir être larguées rapidement et ne comporter aucun dispositif de fixation permanente. 3 Les navires doivent posséder au moins 4 bouées de sauvetage dont 2 munies d'un appareil lumineux à allumage automatique, l'une de ces bouées étant

Article CO 55

—

Dans tous les cas, ces portes doivent pouvoir s'ouvrir dans le sens de la sortie et ce sous une simple poussée, comme il est indiqué à l'article CO 52, § 1er, ci-dessus.

Article Annexe

—

Fondé de pouvoir. Expert en gestion du spectre. Institut Mines-Télécom Directeurs. Cadres dirigeants. Enseignants chercheurs et enseignants. Cadre commercial. Cadre technique et cadre informatique et réseaux.

Article 1

—

Un membre de l'inspection générale des affaires culturelles peut être chargé par le ministre chargé de la culture de l'intérim de la présidence ou de la direction d'un établissement ou organisme relevant de sa tutelle ou de son pouvoir de nomination.

Article Annexe art. 21

—

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la défense de ses intérêts tant matériels que moraux. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres de la compagnie. Il est également chargé : 1.

Article 15

—

justice et dans tous les actes de la vie civile ; 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'école ; 4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'école et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir

Article 226-2.08

—

Ils doivent pouvoir être manœuvrés de chaque côté de la cloison. 2.

Article 230-2.12

—

l'article 230-2.09 ; - installation d'un système de détection d'envahissement dans les compartiments concernés, approuvé conformément à la division 361 ; - les panneaux doivent être fixés à demeure au moyen de charnières ou de dispositifs équivalents et pouvoir

Article 19

—

Toutefois, si, à l'expiration de la troisième année de disponibilité, le fonctionnaire est inapte à reprendre son service, mais s'il résulte d'un avis du conseil médical qu'il doit normalement pouvoir reprendre ses fonctions ou faire l'objet d'un reclassement

Article 10

—

Au vu des renseignements et observations transmis selon les procédures précitées, l'Autorité peut décider soit d'ouvrir une procédure de retrait d'agrément de l'établissement assujetti, soit d'exercer son pouvoir de police administrative ou disciplinaire

Article 230-7.02

—

Pouvoir être mis à l'eau sûrement et rapidement ; et 1.3. Etre arrimés de telle sorte : 1.3.1. Que le rassemblement des personnes aux postes d'embarquement ne soit pas gêné ; 1.3.2. Que leur manœuvre rapide ne soit pas gênée ; 1.3.3.

Article 422-81

—

Dès lors qu'une valeur liquidative est publiée, les souscriptions et les rachats de parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale doivent pouvoir être effectués sur la base de cette valeur, dans les conditions fixées par le prospectus

Article 221-II-2/20-2

—

conformément au tableau ci-après : DISPOSITIF AUTOMATIQUE DISPOSITIF FIXE Local combinant incinérateur et stockage des déchets Local contenant un incinérateur 3 Lorsqu'un incinérateur est situé sur un pont découvert, on doit pouvoir

Article CO 45

—

En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s'ouvrir de l'intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile d'un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier ou de tout autre dispositif

Article 332-1.05

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Un DAHMAS ne doit pas pouvoir engager la mise en œuvre d'un périphérique sur un autre navire équipé d'une installation similaire.

Article 34 a

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Les feux arrière de brouillard ne doivent pouvoir être allumés que lorsque les feux de route, les feux de croisement ou les feux avant de brouillard sont en service.

Article 230-2.11

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Ils doivent pouvoir être manœuvrés de chaque côté de la cloison. 2.

Article 1

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Il est ordonnateur des recettes et des dépenses civiles de l'Etat et peut déléguer ses pouvoirs en cette matière à un fonctionnaire relevant de son autorité.

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