Dans la mesure où il s’agit de permettre aux étudiants de construire une culture littéraire ordonnée et d’enrichir par la lecture leur connaissance du monde et de l’homme, il apparaît nécessaire de prendre en compte dans cet enseignement des éléments

Article 129

—

Son président est ordonnateur du budget de l'assemblée ; il peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur aux questeurs et au secrétaire général de l'assemblée.

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

Cette interdiction ne s'applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés au sens de l'article L. 251-3, ordonnés en application du II de l'article L. 201-4.

Article L557-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Code de l'environnement

Sans préjudice de l'article L. 171-8, l'autorité administrative peut ordonner le paiement, sans mise en demeure préalable, d'une amende, qui ne peut être supérieure à 15 000 € assortie, le cas échéant, d'une astreinte journalière qui ne peut dépasser

Article L1263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

En cas d'atteinte grave et immédiate aux règles énoncées aux I à III, l'Autorité de régulation des transports peut, après avoir entendu les parties en cause, ordonner, le cas échéant sous astreinte, les mesures conservatoires nécessaires.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 93

Code de procédure pénale

Le juge d'instruction peut prescrire un examen médical, un examen psychologique ou ordonner toutes mesures utiles.

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

, d'une procédure suivie en application des articles 74 à 74-2 ou pour l'instruction d'une affaire, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement ; 7° Les frais de transport de corps exposés avant ou après la réalisation d'examens thanatologiques ordonnés

Article 8

—

Appareillage de mesure : Il convient de se référer aux indications données par le constructeur du matériel de mesure afin de tenir compte des effets éventuels de toutes les grandeurs d'influence signalées par ce dernier et notamment température, pression

Article Annexe III

—

. (*) Se référer à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 (JO Définitions des termes cités au 7° de l'article 27 et aux 19° à 36° de l'article 30 : On entend par "composé organique volatil" (COV) tout composé organique, à l'exclusion du méthane

Article Annexe 1

—

foyers types équivalents prévus par lesdites spécifications ; - lorsque l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé aura été modifié pour substituer à la norme NF S 61 900 la nouvelle norme CEN EN 3 relative aux extincteurs portatifs, il y aura lieu de se référer

Article Annexe I à l'article R313-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

Code de la construction et de l'habitation

A défaut d'accord entre les parties sur le prix de cession, celui-ci est déterminé par un expert désigné soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible.

Article 39

—

Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses liées aux activités de CY Tech. Il a autorité sur l'ensemble des personnels qui lui sont rattachés.

Article Annexe 211-1.A.2

—

Sont portés : en abscisses, les angles d'inclinaison ; en ordonnées, les bras de levier de redressement. (schéma non reproduit ; consultez le fac-similé) 2.

Article 10

—

Il peut ordonner la démolition des locaux si, après évaluation sommaire, des travaux de réparation apparaissent insuffisants pour assurer la salubrité ou la sécurité des occupants ou des voisins.

Article Annexe 7

—

à la vérification de la compréhension immédiate ou globale de ces textes mais mettant en œuvre une perception fine et une analyse contrastive des énoncés dans l’une et l’autre langue ; -recherche et recueil sélectif, en vue de leur présentation ordonnée

Article R811-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

directeur est l'organe exécutif de l'établissement public ; en cette qualité : 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il recrute et gère le personnel rémunéré sur le budget de l'établissement ; 3° Il est ordonnateur

Article L712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

Il prépare et met en oeuvre le contrat pluriannuel d'établissement. 2° Il représente l'université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions ; 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université ; 4°

Article 9

—

A l'intérieur du périmètre mentionné au premier alinéa, il peut, dans un délai qu'il fixe, ordonner la démolition et interdire à l'habitation les locaux et installations qu'il a désignés.

Article Annexe

—

Pour la préparation de l'échantillon, si nécessaire, se référer au paragraphe 8. Agiter l'échantillon de lait à examiner de façon à bien mélanger éventuellement la crème avec le lait.

Article 3

—

L'établissement public Société des grands projets assume la charge matérielle et financière du débat, à l'exception du coût des expertises complémentaires, à la charge de la Commission nationale du débat public qui peut en demander le remboursement à

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