Di B..., assuré par la compagnie Groupama Samda, les a assignés en réparation de désordres, après une expertise ordonnée en référé ; Attendu que M.

janvier 2016), que la société Cartonnages d'[...] a confié à la société Somaco le transport de plusieurs machines ; qu'un accident a causé la chute de ces dernières au cours du transport ; qu'après une expertise

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2019), les consorts P... ont, après expertises ordonnées en référé, assigné la société Parc éolien de Roman en réparation des préjudices occasionnés par l'installation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2020) M. et Mme [U], propriétaires d'un terrain bâti, ont, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme [W], propriétaires voisins, en démolition du mur

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

[A] et de Mme [C] une maison avec piscine ; que, se plaignant de désordres affectant la piscine, ils ont, après expertise ordonnée en référé, assigné les vendeurs en réparation des désordres, sur les fondements

octobre 1988) que les époux B..., victimes d'une intoxication qu'ils imputaient à des émanations de gaz provenant d'un autre appartement de l'immeuble en copropriété qu'ils occupaient, ont, après une expertise

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 décembre 2019), après expertise ordonnée en référé, M.

pose d'une toiture en lauzes; que se plaignant de désordres et contestant le montant des factures de l'entrepreneur, le maître de l'ouvrage a assigné les constructeurs après dépôt du rapport de l'expertise

réfection des façades de ses bâtiments, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes Gibert et Hypolite (la SCPA) ; que s'étant plaint de désordres, le syndicat a, après expertise

X... et la SCEA Domaine de Bariol ont fait assigner la société SMB Châteauneuf conditionnement (la MBP) et son assureur AGF devant le tribunal de grande instance de Carpentras, après une expertise ordonnée

été victime, le 25 juin 2007, d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz) ; qu'après la réalisation d'une expertise

X... était propriétaire ; qu'une expertise ordonnée en référé ayant établi que le véhicule vendu avait été gravement accidenté et avait fait l'objet de réparations non conformes aux règles de l'art, M.

[O] un portefeuille d'assurances ; qu'après une expertise, ordonnée en référé à la suite d'une baisse du chiffre d'affaires constatée postérieurement à la cession, M.

de Paris qui avait été victime d'un incendie de ses locaux a, selon acte du 1er décembre 1993, assigné son assureur, la compagnie GMF La Sauvegarde en réparation de son préjudice ; que la mesure d'expertise

Y..., après une mesur d'expertise ordonnée en référé, a assigné ses voisins en cessation de ces troubles par l'édification d'ouvrages propres à y remédier selon la première des trois solutions proposées

infiltrations susceptibles de provenir des parties communes de l'immeuble, M. et Mme T..., copropriétaires d'un appartement et leur assureur, la société GMF assurances, ont, sur la base du rapport d'une expertise

Après expertises ordonnées en référé, M.