Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 512 résultats pour « observations »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 512 résultats pour « observations »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Il recueille en particulier leurs observations relatives : -à l'organisation administrative de l'Etat, notamment pour les aspects d'information des autorités, d'alerte des services publics de secours et de compatibilité avec les plans d'urgence existants
Article Annexe II
utilisés ; -les vérifications à effectuer avant de commencer les essais ; -la vérification du bon fonctionnement de l'équipement et, s'il y a lieu, étalonnage et réglage de l'équipement avant chaque utilisation ; -la méthode d'enregistrement des observations
Article Annexe 2
du français à l'oral et à l'écrit Capacité d'argumentation Capacité de synthèse Capacité à communiquer dans une langue étrangère notamment l'anglais 4 - Avoir de l'intérêt pour les sciences du vivant et la démarche scientifique Aptitude à observer
Article Annexe VI
résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées
Article Annexe III
Il expose ensuite les objets observés, les champs de connaissances abordés et les méthodes mises en oeuvre à cette occasion. Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu'il tire de cette étude.
Article L331-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91
A défaut d'un accord entre les parties et après avoir mis les intéressés à même de présenter leurs observations, elle rend une décision motivée de rejet de la demande ou émet une injonction prescrivant, au besoin sous astreinte, les conditions dans lesquelles
Article R331-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81
La production de mémoires, observations ou pièces justificatives effectuée par une partie devant l'autorité sous la signature et sous le timbre d'un avocat emporte élection de domicile. VI.
Article R331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65
La personne intéressée est préalablement informée des motifs et de la nature de la mesure envisagée et mise à même de présenter des observations.
Article R322-54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38
Le conseil de surveillance présente à l'assemblée générale prévue à l'article R. 322-62 ses observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Article L162-12-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84
Elle fixe également les modalités d'application de l'alinéa précédent, et notamment les conditions dans lesquelles le masseur-kinésithérapeute concerné présente ses observations.
Article R163-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 05
Celle-ci peut, dans un délai de vingt jours suivant la réception de cette information, présenter des observations écrites au comité.
Article L141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44
l'accueil des touristes et les prestations annexes, conduit les procédures de classement prévues au livre III du présent code et prononce le classement des hébergements touristiques marchands concernés, à l'exception des meublés de tourisme ; ― observer
Article L931-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86
La demande de transfert est portée à la connaissance des créanciers par un avis publié au Journal officiel de la République française, qui leur impartit un délai de deux mois pour présenter leurs observations.
Article L162-1-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23
physique ou morale incluse dans l'échantillon refuse de transmettre les informations demandées, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie peut, après que la personne concernée a été mise en mesure de présenter ses observations
Article L165-1-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26
notamment, des éléments transmis par les organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent prononcer, après que l'exploitant concerné a été mis en mesure de présenter ses observations
Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66
Il y a lieu de rappeler que l'enregistrement spirographique fait appel à la coopération du sujet et que le comportement de ce dernier au cours de l'examen est important à observer.
Article L151-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 05 > 38
Dans le cadre de leurs travaux, les présidents et les rapporteurs généraux mentionnés au premier alinéa du présent II peuvent adresser conjointement des recommandations et des observations au Président de la République, au Premier ministre et aux ministres
Article R532-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 45
La Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution communique également à ladite autorité les observations en réponse éventuellement adressées par l'établissement et l'informe de la convocation prévue à l'article R. 612-
Article R4138-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21
Si ces vérifications révèlent que les conditions ne sont pas satisfaites pour l'octroi du congé, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations. II.
Article D121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 49
La décision portant retrait d'agrément ne peut intervenir qu'après que l'organisme a été mis à même de présenter ses observations dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification des griefs formulés par l'Agence nationale pour
Page 152 · 3 512 résultats