Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 410 résultats pour « Article 52-7 Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article PO 12
Formation du personnel en sécurité incendie Les dispositions des articles PE 27 (§ 5) et PO 7 sont applicables.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 7.
Article 106
L'avocat mentionné à l'article 104 peut exercer selon les modalités prévues aux articles 7 et 8.
Article L1132-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59
Les dispositions de l'article L. 4002-1 et des articles L. 4002-3 à L. 4002-7 sont applicables au conseiller en génétique.
Article R218-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 84
L'exercice des fonctions mentionné aux articles L. 218-3 et L. 218-7 comprend le suivi de la formation initiale.
Article L45-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76
Les articles L. 45 à L. 45-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article L224-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des articles L. 224-7 à L. 224-8-2.
Article R555-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Les dispositions des articles D. 217-2, D. 217-6 et R. 217-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Article R565-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Les dispositions des articles D. 217-2, D. 217-6 et R. 217-7 sont applicables en Polynésie-française.
Article R575-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Les dispositions des articles D. 217-2, D. 217-6 et R. 217-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article 129
Pour l'application des articles L. 122-2 et L. 122-2-1 du même code, les dispositions antérieures à la publication de la présente loi demeurent applicables aux procédures d'élaboration et de révision des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales
Article R211-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67
s.o. 7 Benzène. 71-43-2 8 Benzidine. 92-87-5 9 Chlorure de benzyle (alpha-chlorotoluène). 100-44-7 10 Chlorure de benzylidène (alpha, alpha-dichlorotoluène). 98-87-3 11 Biphényle. 92-52-4 14 Hydrate de chloral
Article 146
Cette rémunération est supportée par le fonds prévu à l'article L. 221-7 du même code.
Article 86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04
I. – Les activités de services à la personne soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts en application des dispositions du D du même article sont les suivantes : 1° Assistance aux personnes
Article 689-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 33
435-1 et 435-7 du code pénal ou d'une infraction portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au sens de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant
Article 257
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 Art. 59 II.
Article R521-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 72 > 55
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article R. 125-7 est ainsi rédigé : " Art. R. 125-7.
Article L5211-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07
général des impôts dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), indexés selon le taux mentionné par le 3° du I de l'article L. 2334-7.
Article 3
Chaque déclaration est accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2 du code électoral et des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 du même code.
Article 4
I. - Par dérogation à l'article L. 14-10-1 et au IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, et à titre exceptionnel pour 2020, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie finance une aide aux départements pour le financement
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