Article R218-16 · Code de l'organisation judiciaire — CodexAI
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R218-16
Article R218-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 84
Code de l'organisation judiciaire
En vigueur
Depuis le 15 mars 2019
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Texte de l'article
L'exercice des fonctions mentionné aux articles L. 218-3 et L. 218-7 comprend le suivi de la formation initiale.
Articles cités dans le texte
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