Au sens du présent arrêté, on entend par : - arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ; 5."

Article 5

—

niortaise Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires " 7 703 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 4 281 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 611 Adour-cours d'eau côtiers 1

Article 50

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 801-1, Art. 66, Art. 155, Art. 495-22, Art. 530-6, Art. 706-57, Art 230-45 II.

Article 36

—

L761-22, Art. L761-23, Art. L761-24 II.

Article ANNEXE III

—

Le préfet de , Art. 1 er Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir : (à préciser) sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.

Article Annexe

—

NUMÉRO FAMILLE D'ACTIVITÉS 1 ALPINISME 2 BAIGNADE 3 CANOË, KAYAK ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES 4 CANYONISME 5 CHAR À VOILE 6 ÉQUITATION 7 ESCALADE 8 KARTING 9 MOTOCYCLISME ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES 10 NAGE EN EAU VIVE

Article L323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

cession amiable, moyennant un prix déterminé, donné par le propriétaire d'un immeuble à acquérir en vue de la réalisation d'une opération déclarée d'utilité publique, produit les effets prévus pour la vente elle-même par les premier et deuxième alinéas du 1

Article L162-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 81

Code de la sécurité sociale

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations les plus représentatives des établissements de santé, détermine : 1° Les catégories de prestations d'hospitalisation sur la base

Article L4433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 35

Code général des collectivités territoriales

de Guyane, de Martinique et de la Réunion, aux entreprises de cultures marines et aux travaux d'aménagement destinés aux cultures marines sont financées et attribuées par la région qui dispose, à cet effet, des ressources prévues à l'article L. 1614-1

Article R445-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 50

Code de la construction et de l'habitation

Cette évaluation porte notamment sur les indicateurs chiffrés territorialisés mentionnés à l'article R. 445-22. L'organisme transmet au préfet signataire de la convention tous les éléments nécessaires à cette évaluation.

Article R313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 87 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région du siège social des organismes mentionnés au 1° de l'article R. 313-22 est convoqué et peut assister à toutes les séances des assemblées générales et du conseil d'administration

Article L143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56

Code du patrimoine

" Fondation du patrimoine " comprennent les versements des fondateurs, les revenus de ses biens, les produits du placement de ses fonds, les cotisations, les subventions publiques, les dons et legs sous réserve des dispositions de l'article L. 143-2-1,

Article R3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

Code de la santé publique

La demande d'indemnisation présentée au titre des préjudices définis à l'article L. 3122-1 comporte, outre la justification des préjudices, les éléments justificatifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3122-2.

Article R511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 96

Code de la sécurité intérieure

Pour les séances de formation prévues par l'article R. 511-22, lors des trajets entre le poste de police municipale et le centre d'entraînement, l'agent de police municipale transporte, déchargée et rangée dans une mallette fermée à clé, ou, pour les

Article 23

—

-Pour les congés faisant l'objet des articles 19, 21 et 22, l'agent sollicite, au moins trois mois avant le terme du congé, le renouvellement de son congé ou sa demande de réemploi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. II.

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68

Code monétaire et financier

Elles peuvent émettre des billets à ordre mentionnés aux articles L. 313-42 à L. 313-48.

Article R2152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 87

Code du travail

Pour l'application des articles L. 2152-1 et L. 2152-4, sont considérées comme adhérentes les entreprises, qu'elles emploient ou non du personnel salarié, dès lors qu'elles versent une cotisation, conformément aux règles fixées par une délibération de

Article 50

—

Section 7 : Etablissement de la taxe III.-1.

LEGIARTI000029406404

—

dans l'une des fonctions publiques mentionnées à l'article 1er sont prises en compte pour la liquidation de la pension sous réserve des dispositions suivantes : Article 7 1.

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

Les articles L. 234-1 à L. 234-9 sont applicables à la Polynésie française, dans la rédaction suivante : " Art. L. 234-1.-I.

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