Codes de loi français

Article 2

miscible à l'eau : liquide ne répondant pas à la définition d'un liquide non miscible à l'eau ; - moyens nécessaires à l'extinction : moyens comprenant les équipements de lutte contre l'incendie (équipements fixes, semi-fixes et mobiles), les ressources en eau

Article Annexe XXXII

L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règles d'hygiène. Les lavabos et les W.-C. doivent être en nombre suffisant.

Article Annexe XXXII bis

L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires doivent être en nombre suffisant et certaines réservées à l'usage des enfants. Les w.

Article Annexe 1

pas à l'Union européenne et à destination d'un Etat membre ou d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne Code de l'environnement-Article R. 542-59 et R. 542-60 Demande d'autorisation pour les activités de pêche de navires étrangers dans les eaux

Article Annexe II

aux cultures marines Conduite des navires conchylicoles d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 utilisés à des activités exclusivement conchylicoles Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux

Article 223 a-III/18

Si les exercices de mise à l'eau des embarcations de sauvetage et des canots de secours sont effectués alors que le navire fait route, ces exercices doivent, en raison des risques que cela présente, être effectués dans des eaux abritées uniquement et

Article 3

de réserve annexe, le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux

Article Annexe

DÉVELOPPEMENT 10 059 000 10 059 000 Infrastructures et services de transports 203 8 357 000 8 357 000 Sécurité et circulation routières 207 100 000 100 000 Sécurité et affaires maritimes 205 200 000 200 000 Urbanisme, paysages, eau

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Parfums : 50 grammes ou 0, 25 litre pour les eaux de toilette ; Les marchandises mentionnées aux a à c contenues dans un envoi excédant en quantités les seuils ci-avant sont soumises en totalité à la taxe sur la valeur ajoutée lors de leur importation

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

autres déchets de forage, à l'exception de ceux réalisés à l'eau douce ; -les terres, y compris les déblais provenant de sites contaminés, les cailloux et les boues de dragage ; -les déchets de dessablage provenant d'installations de traitement des eaux

Article Annexe

méthode champenoise ou autres méthodes. 11.03Z-Z Fabrication de cidre et de vins de fruits. 11.04Z-Z Production d'autres boissons fermentées non distillées. 11.05Z-Z Fabrication de bière. 11.06Z-Z Fabrication de malt. 11.07A-Z Industrie des eaux

Article Annexe

- L'ensemble des lignes ci-après désignées (tréfonds, sol et construction), y compris les voies de garage et de raccordement, les stations, leurs accès et ouvrages de correspondance, les sous-stations et ateliers souterrains et, d'une manière générale

Article Annexe Ib

- C1.1 - C1.3 - C2.3 - C3.1 - C3.2 - C3.3 - C3.4 - C3.5 - C3.6 - C3.7 - C3.8 X S2.4 - Les consommables - Suivant une liste non exhaustive : - Bois ; - Cires, huiles - Fluides (air, gaz, eau, électricité, fuel) ; - Meules

LEGIARTI000047321646

-le décompte des charges locatives par nature de charges (électricité, eau chaude, eau froide, ascenseur …) ; Dans les six mois suivant l'envoi du décompte, le bailleur doit tenir à la disposition du locataire, dans des conditions normales, l'ensemble

LEGIARTI000047697233

de compensation si nécessaire. 7° De concourir à la police de la pêche et de veiller à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier en participant à la répression du braconnage, à la lutte contre la pollution des eaux

Article ANNEXE 5

De la parcelle C 1082 vers le nord, en limite ouest de la parcelle C 789 jusqu'à la rivière Noire Eau. De la rivière Noire Eau vers l'ouest jusqu'à l'avenue de Belleforière, puis vers le nord jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle C 785.

Article 1

l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ; Chef de la division Environnement-techniques industrielles de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Picardie ; Chef de la division nationale des eaux

Article annexe I (suite)

Pierre Billard, Saint-Laurent-des-Eaux (41). Longueur : 47 cm Diamètre palette : 12 cm 807 Piège rond à déclenche­ment par une palette, muni d'un bras d'éjec­tion. Pièges à lacet de patte.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Sainte-Anne I, Sainte-Anne II 3e circonscription Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II 4e circonscription Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau

LEGIARTI000051499022

FR000000000000030 Chaufferie Cavée de Senlis CREIL ENERGIES 2950 2874 2798 2722 2646 13990 FR000000000000032 SAVERGLASS Saverglass 33459 36898 38899 35248 35889 180393 FR000000000000033 STORENGY France Stockage souterrain