Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 725 résultats pour « formes à respecter »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 725 résultats pour « formes à respecter »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 36
Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le conseil national de l'ordre concerné peut décider que le médecin, le chirurgien-dentiste
Article R632-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49
La formation de troisième cycle des études de médecine est organisée sous la responsabilité de l'unité de formation et de recherche de l'université auprès de laquelle l'étudiant est inscrit.
Article D643-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 37
La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis, nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1 350 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième
Article 15
Afin d'assurer l'amélioration continue des formations, des dispositifs d'évaluation des formations et des enseignements sont mis en place selon des modalités définies par l'établissement pour lui permettre d'apprécier la pertinence de son offre de formation
Article 4
A l'issue de cette formation, la direction des ressources et des compétences de la police nationale établit la liste des participants dont la formation est validée.
Article 1
Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Lyon sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par
Article 1
Il est créé auprès du ministre des affaires étrangères une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.
Article L6225-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6225-3, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue
Article D643-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 06
En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, les organismes de formation préparant au brevet de technicien supérieur ne relevant pas de l'article D. 643-35 concluent des
Article R773-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67
L'examen d'une question de droit posée par une affaire relevant du présent chapitre est renvoyé à l'assemblée du contentieux ou à la section du contentieux, siégeant dans leur formation de droit commun, à la demande soit du vice-président du Conseil d'Etat
Article 3
Tout formateur chargé d'assurer les formations professionnelles initiales et continues des conducteurs des véhicules de guidage et de protection doit :
Article 62
En cas d'urgence, le directeur de l'institut de formation peut suspendre la formation de l'élève en attendant sa comparution devant la section.
Article 4
Le cursus de formation se déroule en dix semestres consécutifs, numérotés de S1 à S10, répartis sur les deux cycles de formation.
Article 5
La durée minimale de formation est fixée en fonction des acquis du candidat à l'entrée en formation selon le tableau suivant :
Article 5-3
Un jury d'orientation professionnelle est désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations en sciences pharmaceutiques.
Article 1
La formation complémentaire d'initiative locale constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.
Article 9
Chaque unité de formation donne lieu à une évaluation effectuée par le responsable de la formation, à la suite d'un entretien avec le stagiaire.
Article 8
L'organisation des parcours de formation s'appuie sur l'acquisition de crédits européens qui vise à faciliter la comparaison des formations et la mobilité des étudiants.
Article L722-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 91
Les juges des tribunaux de commerce sont tenus de suivre une formation initiale et une formation continue organisées dans des conditions fixées par décret.
Article 26
En cas d'urgence, le directeur de l'institut de formation peut suspendre la formation de l'étudiant en attendant sa comparution devant la section.
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