Si l'activité en cause n'est pas spécifiquement réglementée dans l'Etat membre d'établissement, toute pièce établissant que l'intéressé a exercé cette activité dans un ou plusieurs Etats membres pendant une année au moins, à temps plein ou à temps partiel

Article Annexe Ia

—

Autonomie Partielle X Totale Activité 2 - Collaboration à la mise en forme de projets TÂCHES RÉSULTAT ATTENDU T 2-1 / Effectuer des recherches documentaires et/ou iconographiques en relation avec la demande.

Article 8

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Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent, Sct. Section 1 : Travail à temps partiel, Sct. Sous-section 1 : Ordre public., Sct. Paragraphe 1 : Définition, Art. L3123-1, Sct.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

n'ait été modifié, ni qu'elle ait subi le procédé de neutralisation ; 5° Arme factice : objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ; 6° Maquette : reproduction

Article 24

—

Lorsque l'activité est exercée à temps partiel, le nombre de trimestres ainsi déterminé est retenu pour une fraction égale à celle que définit le régime de travail autorisé.

Article Annexe III

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développement durable, - d'intervenir sur des équipements d'intervention ou des outillages spécifiques dont ne disposent pas toujours les établissements de formation, - de mettre en œuvre des savoir-faire professionnels en responsabilité totale ou partielle

Article 4

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On entend par transfert de parcelles entre deux exploitations les cas d'agrandissement d'exploitations, d'installation d'agriculteur reprenant partiellement ou totalement une exploitation existante, d'échanges parcellaires visés au chapitre IV du titre

Article 85-1

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Toutefois, lorsque l'activité est exercée à temps partiel, le nombre de trimestres ainsi déterminé est retenu pour une fraction égale à celle que définit le régime de travail autorisé.

Article 39

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Si le retard constaté à l'une des échéances venait à être réduit ou comblé, le concessionnaire sera alors remboursé, partiellement ou totalement, des sommes antérieurement acquittées sans que celles-ci portent intérêt. 39.5.

Article 3

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certificat de conformité à la minute ; - référence et date du modèle 1 ; - référence de la demande de renseignement initiale (prorogation) ; - indicateur de transfert de propriété ; - indicateur d'occupation de l'immeuble cédé ; - indicateur du prix partiel

Article 13

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Lorsque l'activité est exercée à temps partiel, le nombre de trimestres ainsi déterminé est retenu pour une fraction égale à celle que définit le régime de travail autorisé. Sont pris en compte pour ce calcul les trimestres entiers cotisés.

Article Annexe

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Article 10 § 1 L'opérateur France Travail facilite le travail à temps partiel afin de permettre aux agents de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Article Annexe I

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ou étalement de la session d'examen : L. 112-4 et D. 351-27 à D. 351-30 Demandes d'aménagement ou de dispense à l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) : - baccalauréats général et technologique : candidats en situation d'inaptitude partielle

LEGIARTI000029687529

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742-2 4 mois Dispense de diplôme et d'examen d'aptitude (greffiers de tribunal de commerce) R. 742-3 4 mois Admission à se présenter à l'examen d'aptitude de greffier de tribunal de commerce R. 742-5 et R. 742-16 4 mois Dispense partielle

Article R214-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

Il en est de même en cas d'augmentation de capital ou d'opération de fusion, scission ou apport partiel d'actif réalisée durant ces soixante jours et emportant admission à la négociation de nouveaux titres de capital de la société absorbante ou bénéficiaire

Article Annexe Ia

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AUTONOMIE Partielle X Totale RESPONSABILITÉ Personnes X Moyens X Produit X R1 Les interventions nécessaires sont correctement identifiées (travaux à réaliser, intervenants, antériorités...)

Article Annexe

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et de la déglutition : 5 à 30 % - amputation partielle avec gène importante : 30 à 70 % I.1.1.4.

Article Annexe

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La durée rappelée avant le 1er avril 2008, en application de l'article 72 dans sa rédaction antérieure au décret n° 2012-701 du 7 mai 2012, au titre des périodes de travail effectuées à temps partiel vient s'imputer sur la durée maximale mentionnée à

Article Annexe

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Les défenses des verrats peuvent être réduites dans leur longueur si nécessaire pour prévenir toute blessure causée aux autres animaux ou pour des raisons de sécurité ; -la section partielle de la queue ; -la pose d'anneaux dans le nez n'est autorisée

Article 26

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Les noms des substances qui ont donné lieu au classement de la préparation dans une ou plusieurs des catégories de danger suivantes : -cancérogène catégorie 1, 2 ou 3 ; -mutagène catégorie 1, 2 ou 3 ; -toxique pour la reproduction catégorie 1, 2 ou 3

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