Codes de loi français

Article R311-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 33

des établissements de santé ; 3° Les modalités de continuité de l'activité de l'établissement ; 4° Les modalités de mise en œuvre de ses dispositions et de leur levée ; 5° Le recensement des moyens de réponse en particulier des équipements et matériels

Article R521-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

nécessaire, l'établissement met à disposition de l'agent effectuant le contrôle et, le cas échéant, de l'entreprise extérieure l'information sur les risques communiquée à son propre personnel, les équipements de protection individuelle adéquats, le matériel

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

organismes placés sous son contrôle ou travaillant à son profit ; c) Des actes ou tentatives d'exécution sur la personne d'ennemis ou d'individus collaborant avec l'ennemi ; d) D'opérations ayant pour objet le ravitaillement en vivres, vêtements, armes ou matériel

Article Annexe I

. ― Matériel 1. Les mémoires Les principes de fonctionnement. 2. Les organes de traitement Les canaux. 4. Les différents types de machines Réseaux de transmission de données et architectures de réseaux. IV. ― Centre de traitement de l'information 1.

Article Annexe

Le prestataire est tenu d'informer le bénéficiaire des moyens matériels et humains dont il dispose pour la réalisation du bilan de compétences.

Article Annexe 5

étranger de génie ; - 4e régiment de chasseurs ; - 93e régiment d'artillerie de montagne ; - école militaire de haute montagne ; - école militaire de haute montagne - Groupe militaire de haute montagne ; - 511e régiment du train ; - 7e régiment du matériel

Article Annexe 7

centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ; - centre parachutiste d'entraînement spécialisé ; - centre parachutiste d'instruction spécialisé ; - 14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste ; - 3e régiment du matériel

Article D614-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Par exception au premier alinéa, la vérification de la réalisation des opérations d'investissement matériel n'est pas requise pour les opérations sélectionnées en vue d'un contrôle sur place en application de l'article D. 614-20, ou si le taux minimum

Article L121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 47

Ces pôles territoriaux effectuent : 1° L'enregistrement de la demande d'asile par l'autorité compétente, conformément au chapitre Ier du titre II du livre V ; 2° L'octroi des conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile prévues au titre V du

Article R4271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 18

224-1 à R. 224-5, R. 224-12 et R. 224-14 à R. 224-19 du code de la route sont ainsi modifiées : 1° Les références au véhicule ou au véhicule terrestre à moteur sont remplacées par des références au bateau, engin flottant, établissement flottant ou matériel

Article L2312-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

La base de données comporte au moins les thèmes suivants : l'investissement social, l'investissement matériel et immatériel, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, les fonds propres, l'endettement, l'ensemble

Article L2152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 33

Dans les branches couvrant exclusivement les activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que celles des coopératives d'utilisation de matériel agricole, les seuils fixés au 3° du présent

Article D212-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

La conformité des repères d'identification agréés par rapport aux spécifications techniques décrites dans le cahier des charges peut être vérifiée par la réalisation de tests officiels sur les matériels issus des chaînes de fabrication.

Article R214-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 46

L'autorisation est accordée aux abattoirs qui justifient de la présence d'un matériel adapté et d'un personnel dûment formé, de procédures garantissant des cadences et un niveau d'hygiène adaptés à cette technique d'abattage ainsi que d'un système d'enregistrements

Article R653-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 36

Les aides individuelles sont accordées, lorsque la situation matérielle du bénéficiaire le justifie, dans la limite d'une année.

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

. - Les mesures prises en application du présent article ouvrent droit à indemnités pour les occupants ou les propriétaires de terrains des zones concernées lorsqu'elles causent un préjudice matériel, dont la perte de revenus, direct et certain.

Article R436-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

de la gaffe ; 3° De se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10 de lacets ou de collets, de lumières ou feux sauf pour la pêche de la civelle, de matériel

Article R329-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 94

Ce programme justifie du besoin de logement en accession sociale à la propriété sur le territoire concerné par l'agrément compte tenu de la population de ménages considérée ; 7° Un descriptif des moyens humains et matériels dont dispose l'organisme pour

Article D654-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 44

Lors de l'abattage des volailles et des lagomorphes, toutes les dispositions doivent être prises pour éviter les contaminations entre espèces du fait des locaux, des équipements, du matériel ou du personnel, ainsi qu'entre les opérations antérieures à

Article R6113-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06

consultatives sont composées des membres suivants, nommés pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre auprès duquel elles sont instituées ou, lorsqu'elles sont interministérielles, du ministre chargé de leur organisation administrative et matérielle