Codes de loi français

Article 10

décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif

Article 4

Pour l'avancement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles, les services d'enseignement

Article 6

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif du canoë-kayak et disciplines associées en eau calme” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le canoë-kayak

Article Annexe I

d'établissements mentionné au dernier alinéa de l'article 1er Professeurs de lycée professionnel de classe normale Examen professionnalisé réservé Professeurs certifiés de classe normale Concours réservé Professeurs d'éducation physique et sportive

Article R211-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 50

insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l'importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation, notamment quand il s'agit des manifestations sportives

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 76

L'autorité administrative peut également prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives mentionnées à l'article L. 212-1 sans posséder

Article R351-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 79

Entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année, les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport au cours de l'année civile précédente et qui sont susceptibles d'obtenir la validation

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Les produits revenant aux sociétés leur sont redistribués selon un principe de mutualisation, en tenant compte de critères arrêtés par la ligue et fondés notamment sur la solidarité existant entre les sociétés, ainsi que sur leurs performances sportives

Article R322-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 50

les établissements de la présente section, le titulaire d'un diplôme mentionné à l'article L. 212-1 du code du sport relatif à l'encadrement de la plongée subaquatique est réputé être titulaire, au titre de la mention B, a) Activités physiques ou sportives

Article L216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

besoins autres que ceux de la défense nationale et de la sécurité publique, les collectivités territoriales et les organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique ainsi que, pour des activités professionnelles ou sportives

Article L317-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport ou la carte de collectionneur d'armes délivrée en application des articles

Article 4

En ce qui concerne leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, les sections locales d'une association nationale organisant des spectacles au profit d'activités désintéressées sont considérées comme des entités distinctes.

Article 4

La constitution en association du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics prévu à l'article L. 6331-43 du code du travail annexé à la présente ordonnance n'emporte ni création de personne morale

Article R5311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

-Le comité peut associer à titre consultatif, en tant que de besoin, aux travaux du comité et, le cas échéant, des commissions thématiques créées dans les conditions prévues à l'article R. 5311-13 : 1° Des représentants des départements ministériels

Article 5-3

I. - Peuvent se présenter au concours externe : 1° Abrogé ; 2° Abrogé ; 3° Les candidats justifiant d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un

Article Annexe I

MODALITÉS DE L'ÉPREUVE SPORTIVE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Pour le bon déroulement de cette épreuve, les candidats admissibles transmettront, selon des modalités fixées par l'administration, avant le début

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

-Activités physiques ou sportives encadrées (à ne pas remplir pour les personnes en formation).

Article 6

Au cas où ces personnes ne sont pas intéressées, des denrées alimentaires peuvent être cédées, quelle qu'en soit la valeur, aux organismes internationaux ainsi qu'aux associations et groupements à but non lucratif ayant pour objet l'aide humanitaire à

Article 2

et l'ingénierie sociale (UNIDIS) Accrocheur - rigger 230 s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) - Association