Déposer ensuite le disque sur une feuille de papier filtre stérile (5. 20), le retourner puis, à l'aide de la pince, le déposer à plat à la surface du milieu gélosé en pressant légèrement.

Article 62-11

—

-Il dépose son rapport au greffe de la juridiction qui en adresse une copie au procureur de la République, au syndic désigné, au président du conseil syndical, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut à chacun de ses membres et aux personnes mentionnées

Article 30

—

Elle fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées.

Article 2

—

constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance. 3° Les demandes de diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, de brevet de second mécanicien 3 000 kW et de brevet de chef mécanicien 3 000 kW sont déposées

Article 2

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constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance. 3° Les demandes de diplôme de chef mécanicien 8 000 kW, de brevet de second mécanicien 8 000 kW et de brevet de chef mécanicien 8 000 kW sont déposées

Article 4

—

réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ; 3° Pour les dépenses éligibles visées du 2 au 12 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, dans le cadre d'une demande de prime déposée

Article 96

—

Le projet de loi de ratification de cette ordonnance est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de ladite ordonnance. 1° La référence à la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire est remplacée

Article 5

—

Les candidats ne possédant pas un des diplômes requis mais pouvant justifier d'une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier sur leur capacité à concourir.

Article 32

—

La réquisition de transfert au nom de son client ou, à défaut, la réquisition d'un transfert provisoire à son propre nom, doit être déposée par l'agent de change acheteur à la personne morale émettrice ou à l'établissement chargé par elle du service des

Article 156

—

Si la motion de défiance est déposée en dehors de la période prévue pour les sessions ordinaires, une session est ouverte de droit cinq jours francs après ce dépôt.

Article 12

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L'Institut national des formations notariales instruit également les dossiers de candidature déposés par les personnes visées à l'article 43-6 du décret du 5 juillet 1973 modifié susvisé.

Article 19

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Les candidats justifiant d'une qualification obtenue dans un Etat autre qu'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent déposer une demande d'équivalence auprès d'une commission ministérielle

Article 5

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La demande d'autorisation de jeu et le cahier des charges sont déposés à la mairie, où ils restent pendant huit jours à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance.

Article Annexe

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Dépose d'un dossier de demande d'homologation auprès de l'organisme chargé de la procédure d'homologation désigné à l'article 12. 3. Instruction de la demande d'homologation par l'organisme chargé de la procédure d'homologation. 4.

Article 33-3

—

La déclaration est déposée auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui précise les éléments qu'elle doit contenir.

Article 2

—

Les plis extérieurs portant la signature et le nom des votants sont ouverts; la liste électorale est émargée ; l'enveloppe intérieure est déposée dans l'urne contenant les suffrages des fonctionnaires en fonctions au siège de la section ; 6° Les votes

Article 3

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; 6° Prendre des participations financières et créer des filiales ; 7° Accomplir tout acte juridique utile à l'exécution de ses missions ; 8° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer

Article 84-1

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Le gouvernement dépose le projet de budget de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès au plus tard le 15 novembre.

Article 2

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A titre transitoire, les demandes déposées dans les trente jours de la publication du présent arrêté pourront donner lieu à un agrément immédiat.

Article 6

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Si le dispensateur de formation possède des établissements concluant des conventions de formation ou des contrats de prestations de services d'enseignement, il devra déposer auprès de chaque préfet de région l'état annuel concernant l'activité de chacun

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