Cet exercice est renouvelé au moins tous les trois ans. Pour les installations existantes, un tel exercice est réalisé a minima dans les trois ans qui suivent la publication du présent arrêté.

Article Annexe I

—

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Lorsque l'entreprise n'a clôturé aucun exercice, son chiffre d'affaires est réputé être nul.

Article Annexe III

—

visuelle2020403UE33 Imagerie et technologies de la communication1020302UE41 Geste et soins d'urgence615211Unité d'enseignement libre2UE6 Anglais10101Stage (350 h) 10Total semestre 58615524130Semestre 6CMTDCM + TDECTSUE34 Exercice

Article Annexe II

—

c) Positionnement et pratique professionnels, notamment : -posture professionnelle : approche du rapport et de la relation à l'argent, définition des priorités, représentation, fonction symbolique, veille quant aux réajustements nécessaires ; -exercices

Article Annexe I bis

—

Epreuve d'admissibilité Composition en anglais suivie, au choix du jury, d'une traduction ou d'un ou plusieurs exercices linguistiques (durée : sept heures ; coefficient 3).

Article Annexe II

—

Elle consiste en l'exploitation pédagogique de documents soumis au candidat par le jury et comporte un court exercice de mathématiques appliquées aux sciences sociales.

Article ANNEXE I

—

Les exercices et problèmes portent sur le programme suivant : Connaissance des nombres naturels, décimaux, rationnels et réels.

Article Annexe III

—

L'agence se prononce alors sur le maintien de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets et la validation des résultats de mesure pour les exercices considérés.

Article Annexe I

—

Mathématiques L'épreuve consiste en deux ou trois exercices pouvant comporter plusieurs questions en application du programme d'enseignement de première et de terminale L, option mathématiques.

Article 151 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

. – Le montant des recettes annuelles s'entend de la moyenne des recettes, appréciées hors taxes, réalisées au titre des exercices clos, ramenés le cas échéant à douze mois, au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l'exercice

Article L165-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 71

Code de la sécurité sociale

de la pénalité ne peut être supérieur à 10 % du chiffre d'affaires, hors taxes, réalisé en France par l'exploitant ou le distributeur au détail, ou les exploitants ou distributeurs au détail regroupés au sein de l'organisation, au titre du dernier exercice

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

Code de la sécurité sociale

l'indication, le cas échéant, du coût supplémentaire spécifique à l'utilisation d'une technique de commercialisation à distance ; 5° L'existence ou l'absence d'un droit de renonciation, et, si ce droit existe, sa durée, les modalités pratiques de son exercice

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

I. – Dans chaque département, il est établi, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et d'un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice, un schéma départemental de coopération intercommunale

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

excéder 200 € par logement sur lequel l'organisme détient un droit réel, augmenté du montant de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont il a, le cas échéant, bénéficié pour une fraction de son patrimoine au cours du dernier exercice

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Afin de permettre à l'Etat d'assurer le contrôle de l'application de la présente convention, le bailleur est tenu de fournir au préfet les informations et les documents nécessaires au plein exercice de ce contrôle. Article 9.

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

convention, le bailleur est tenu de fournir au ministre chargé de la construction et de l'habitation ou à son représentant, ou aux membres du corps de l'inspection générale de l'équipement toutes les informations et tous les documents nécessaires au plein exercice

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Il est effectué, en présence d'au moins un représentant de chaque liste de candidats, par un bureau comprenant le président en exercice du conseil d'administration ou de surveillance ou son représentant et un membre du conseil d'administration ou de surveillance

Article Annexe 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 23

Code de la santé publique

EXERCICE DE LA MÉDECINE PAR DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE : CONDITIONS DE NIVEAU D'ÉTUDES EN FONCTION DE L'ACTIVITÉ DU MÉDECIN REMPLACÉ CITÉES À L'ARTICLE R. 4131-1 Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis : I. - Médecine générale

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