CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6631373b19f939ca6242e35d
26 avril 2024
Le 14 décembre 2019, Madame [B] a réservé auprès de l'enseigne LAGON SPIRIT (SAS YAMS) un séjour à l’Ile MAURICE pour une durée de 6 nuits, du 25 septembre 2020 au 3 octobre 2020, comprenant le transport
Pôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
du 26 juillet 2004, "Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L 423-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport
616258efa2370d151415abc8
616258f0a2370d151415abd4
19 décembre 2013
3ème chambre
DCA_24TL00257_20251209
9 décembre 2025
Réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l’accès aux moyens de transport
Pôle 5 - Chambre 8
5fda11fed516d35521ba266e
3 octobre 2019
Il n'est pas justifié que Qatar Airways dispose d'une filiale en France pour l'exploitation de son activité de transport aérien, les parties n'évoquant que l'existence d'une succursale ou d'un établissement
Pôle 6 - Chambre 11
65a783d68121050008662e89
16 janvier 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel au sol des transports aériens.
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ec
27 février 2012
âge où la recherche d'un nouveau poste correspondant à ses qualifications, était rendue d'autant plus difficile que le marché de l'emploi était préoccupant, tout particulièrement dans le domaine du transport
1ère Chambre
DTA_2000550_20220707
7 juillet 2022
L'intéressé présente les factures acquittées, pour lui et son épouse, au titre du transport aérien et ferroviaire, de deux nuits d'hôtel et de frais de restauration.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201786
8 décembre 2016
S... rappelle que son époux avait prévu de faire carrière dans la gendarmerie des transports aériens d'Orly ; qu'en région parisienne elle aurait pu faire carrière, mais mutée d'office dans le Lot-et-Garonne
Pôle social
6a0449a2cdc6046d4792acf0
7 avril 2026
dans le secteur dit S1 (défini à l'annexe 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020, qui recouvre notamment les activités du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport
Pôle 6 - Chambre 2
62873314c1d4e9057d612d9d
19 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Air France SA (ci-après, la 'Société') est une entreprise de transport aérien qui comprend trois catégories de personnel : - le personnel navigant technique ('PNT'), il
Pôle 6 - Chambre 4
6971de41cdc6046d4736fed0
21 janvier 2026
La convention collective applicable est celle du transport aérien. La société [19] employait plus de onze salariés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
Mme B demande également le remboursement de frais de déplacement exposés pour se rendre à l'expertise amiable du 18 septembre 2012 en France, comprenant des frais de transport aérien, de location de voiture
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179622
31 mars 2004
directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive 89/391/CEE, sans préjudice de l'article 17 de la présente directive, à l'exception des transports
2ème chambre
DTA_2024775_20230130
30 janvier 2023
au soutien de ses allégations deux lettres de mission conclues avec des clients franciliens, non à son nom mais sous le numéro Siret de la Sarl Experpartenaires Ile de France, des factures d'un transporteur
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200398_20221018
18 octobre 2022
Par lettre en date du 9 septembre 2022, le directeur du transport aérien a informé la société Egis Airport Opération que l'Etat entendait poursuivre la consultation et que la société Vinci Airports avait
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
du code civil, il expose que c'est bien le Cessna qui est venu heurter son appareil et non l'inverse. *** Selon les éléments concordants figurant dans le procès-verbal de la gendarmerie des transports
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008068003
29 juin 2001
Group, à seule fin de contourner les obligations prévues par le droit communautaire et par le droit interne en ce qui concerne les licences et autorisations d'exploitation accordées aux entreprises de transport
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01583
5 juillet 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2009), que la société Aérolyon, ayant pour activité le transport
Page 155 sur 408
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.