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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6631373b19f939ca6242e35d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 14 décembre 2019, Madame [B] a réservé auprès de l'enseigne LAGON SPIRIT (SAS YAMS) un séjour à l’Ile MAURICE pour une durée de 6 nuits, du 25 septembre 2020 au 3 octobre 2020, comprenant le transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abc7

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

du 26 juillet 2004, "Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L 423-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abc8

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

du 26 juillet 2004, "Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L 423-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258f0a2370d151415abd4

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

du 26 juillet 2004, "Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L 423-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00257_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l’accès aux moyens de transport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11fed516d35521ba266e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Il n'est pas justifié que Qatar Airways dispose d'une filiale en France pour l'exploitation de son activité de transport aérien, les parties n'évoquant que l'existence d'une succursale ou d'un établissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783d68121050008662e89

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel au sol des transports aériens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ec

Appel

27 février 2012

27 février 2012

âge où la recherche d'un nouveau poste correspondant à ses qualifications, était rendue d'autant plus difficile que le marché de l'emploi était préoccupant, tout particulièrement dans le domaine du transport

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000550_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'intéressé présente les factures acquittées, pour lui et son épouse, au titre du transport aérien et ferroviaire, de deux nuits d'hôtel et de frais de restauration.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201786

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

S... rappelle que son époux avait prévu de faire carrière dans la gendarmerie des transports aériens d'Orly ; qu'en région parisienne elle aurait pu faire carrière, mais mutée d'office dans le Lot-et-Garonne

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0449a2cdc6046d4792acf0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dans le secteur dit S1 (défini à l'annexe 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020, qui recouvre notamment les activités du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62873314c1d4e9057d612d9d

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Air France SA (ci-après, la 'Société') est une entreprise de transport aérien qui comprend trois catégories de personnel : - le personnel navigant technique ('PNT'), il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de41cdc6046d4736fed0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La convention collective applicable est celle du transport aérien. La société [19] employait plus de onze salariés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02553_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme B demande également le remboursement de frais de déplacement exposés pour se rendre à l'expertise amiable du 18 septembre 2012 en France, comprenant des frais de transport aérien, de location de voiture

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179622

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive 89/391/CEE, sans préjudice de l'article 17 de la présente directive, à l'exception des transports

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024775_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

au soutien de ses allégations deux lettres de mission conclues avec des clients franciliens, non à son nom mais sous le numéro Siret de la Sarl Experpartenaires Ile de France, des factures d'un transporteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200398_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par lettre en date du 9 septembre 2022, le directeur du transport aérien a informé la société Egis Airport Opération que l'Etat entendait poursuivre la consultation et que la société Vinci Airports avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1a

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

du code civil, il expose que c'est bien le Cessna qui est venu heurter son appareil et non l'inverse. *** Selon les éléments concordants figurant dans le procès-verbal de la gendarmerie des transports

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008068003

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Group, à seule fin de contourner les obligations prévues par le droit communautaire et par le droit interne en ce qui concerne les licences et autorisations d'exploitation accordées aux entreprises de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01583

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2009), que la société Aérolyon, ayant pour activité le transport

Source officielle

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