Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société The Golden Phoenix, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société CPH immobilier, après

Pety, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme, [T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme, [X], après débats en l'audience publique du 3 février

la chambre d'accusation qui, s'abstenant de même d'examiner l'argumentation de Jacques C... faisant valoir que le rôle de maître d'oeuvre avait été exclusivement rempli au sein de la société A... par Alain

ASSOCIÉS la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Régis JEGLOT la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Me Meiggie TOURNOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

Vous aviez pour votre part, la responsabilité de faire libérer la surface nécessaire au bon déroulement de l'opération.

CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 61 Rue Alain-85931 LA ROCHE SUR YON représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS APPELANTE : LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alain

Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Maître ALAIN F...

INTIMÉS : Monsieur Alain X...

Jean-Michel et Alain Malfatto et M.

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Alain

DEFENDEURS Monsieur [E] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] Monsieur [T] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [J] [Z] veuve [V] [Adresse 4] [Adresse 4] Tous les trois représentés ensemble par Maître Alain

(Var), 20°) Mme Jacqueline XX..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 21°) Mme Josiane XZ..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 22°) M.

Alain D..., demeurant à Brienne-la-Vieille (Aube), 138/ M. Pierre X..., demeurant à Saint-Aubin (Aube), 148/ M.

Alain, Louis, Charles X..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal de grande instance de Senlis, au profit de M. le directeur général

[S], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [B], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

D...a été rejeté à bon droit, de déclarer que ces derniers n'ont pas droit au remboursement dû par l'Etat et de statuer sur leur inéligibilité.