Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 445 résultats pour « article 475 »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les dispositions des articles 1er et 3 sont applicables à compter de la redevance due au titre de l'année 2022.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 47
Les honoraires perçus par les syndics de copropriété ne pourront être supérieurs aux limites qui résultent des articles suivants.
Article 7
La durée de conservation des données mentionnées aux articles 4 et 5 est déterminée de la manière suivante :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 76
Les compétences attribuées aux directeurs régionaux des impôts par les articles 1er et 2 ci-dessus sont exercées :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98
A modifié les dispositions suivantes : Loi de finances du 28 février 1934 article 10
Article 7
Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à l'examen professionnel mentionné au présent titre.
Article 221-VIII/01
Application Les articles du présent chapitre s'appliquent à tous les navires nucléaires à l'exception des navires de guerre.
Article 93
La pension principale des retraités visés au précédent article sera affectée tout d'abord du coefficient suivant :
Article 16-5
Les facultés de résiliation unilatérale mentionnées aux articles 5 et 15 s'appliquent au volontaire pour un contrat de service.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-1 du code de l’organisation judiciaire
Article 322-49
Seules les dispositions visées aux articles 322-46 et 322-47 s'appliquent aux bons du Trésor.
Article 414-41
Les dispositions des articles 411-24, 412-2 à 412-9 et 414-5 sont applicables.
Article 414-43
Les dispositions des articles 411-20 à 411-23, 412-6 et 414-9 sont applicables.
Article 4
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 1988.
Article 6
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables à compter du 15 janvier 1993.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-6 du code de l’organisation judiciaire,
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-15 du code de l’organisation judiciaire
Article 29-1
-Les articles D. 623-4 et D. 623-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à Mayotte.
Article 20-1
Les articles 9 et 15 s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2012.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-13 du code de l’organisation judiciaire
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