Codes de loi français

Article 221-III/29

Système d'aide à la décision destiné aux capitaines des navires à passagers 1 Le présent article s'applique à tous les navires à passagers.

Article 1

-La composition du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, mentionné aux articles 5 et 6 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et ci-après dénommé comité, est la suivante : 1° Le président du comité, élu dans

Article R214-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 13

Lorsque l'opération mentionnée à l'article R. 214-88 est soumise à autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6, il est procédé à une seule enquête publique.

Article 6

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 34 -DÉCRET n° 2015-1442 du 6 novembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 -Code du travail Art. R713-1, Art. R713-2, Art. R713-3, Art. R713-4, Art. R713-5, Art. R713-6, Art.

Article Annexe IV

Maintien 2 (6) 2 3 (6) 4 (6) 3 2 (6) 0/1 Transit aérien (2810) Admission 2 2 2 4 2 2 0/1 Aptitude à la conduite d'engin spéciaux exigée.

Article 12

e Ancienneté conservée dans la limite de 4 ans 6 e 5 e Ancienneté conservée majorée de 6 mois 5 e - après 2 ans 5 e Ancienneté conservée moins 2 ans - avant 2 ans 4 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 4 e

Article 4

-Arrêté du 20 mars 1981 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 2 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 4 -Arrêté du 6 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 18 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art.

Article 11

Le nombre des membres de cette assemblée est fixé conformément au tableau ci-après : :========================: : (1) : (2) : (3) : :========================: : : MUA : 6 : : : Hahake : 4 : : 20 : Hihifo

Article 99

Les remboursements du Fonds spécial d'invalidité visé à l'article L. 815-3-1 du code de la sécurité sociale ; 7° Les produits des recours contre tiers ; 8° Une fraction des intérêts créditeurs et des produits nets de placements prévus aux articles

Article 14

Les articles 11 à 16 et 18 à 20 de l'arrêté du 29 mai 1975 susvisé, les articles 6 à 11 et 13 à 15 de l'arrêté du 30 juillet 1985 susvisé et l'arrêté du 7 septembre 1979 fixant les conditions d'organisation des concours pour l'accès aux emplois d'inspecteur-élève

Article D1446-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 30

Les dispositions prévues aux articles D. 1432-11 à D. 1432-14 pour chacune des commissions de coordination s'appliquent à la commission de coordination de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : A l'article D. 1432-11, les références aux articles

Article 20

Les dispositions des articles 4 à 8 et 11 à 19 du présent décret s'appliquent aux avantages prenant effet postérieurement au 30 juin 1974.

Article R344-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 55

Les dispositions des articles R. 243-5 à R. 243-13-2 et des articles R. 344-6 à R. 344-15 demeurent applicables aux établissements ou services d'aide par le travail dans le cas où des travailleurs handicapés exercent une activité dans les conditions définies

Article R200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65

Est considéré comme résidence principale, au sens des articles L. 201-2 et L. 202-2, le logement occupé par l'associé au moins huit mois par an.

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Cette ressource est égale à la ressource perçue en 2018 en application du 3° du présent article ; 4° Toutes autres contributions, subventions ou avances qui lui sont apportées par l'Etat, par les collectivités publiques ou par tout organisme public ou

Article Annexe III

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Article 4

Les arrêtés suivants sont abrogés : - Arrêté du 30 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 8 octobre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 14 décembre 2011 Art.

LEGIARTI000041887780

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ POUR LES NAVIRES DE 12 MÈTRES HORS TOUT ET PLUS, ET POUR LES NAVIRES GÉNÉRANT DES CHIFFRES D'AFFAIRES DÉPASSANT LES SEUILS FIXÉS AUX POINTS 3 DES ANNEXES 2, 3 ET 3 BIS 1.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2005

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

L'autorité mentionnée aux 1° à 3° de l'article L. 103-3 peut prendre une décision ou une délibération définissant, parmi les projets de travaux ou d'aménagements mentionnés au présent article, ceux qui, compte tenu de leur importance, de leur impact potentiel