Article D1446-4 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article D1446-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 30

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 12 janvier 2020

Texte de l'article

Les dispositions prévues aux articles D. 1432-11 à D. 1432-14 pour chacune des commissions de coordination s'appliquent à la commission de coordination de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : A l'article D. 1432-11, les références aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6 sont remplacées par la référence à l'article D. 1446-2.

Décisions citant cet article

115 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1446-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 9

615e0de6c25a97f0381f5031

15 janvier 2014

Chambre 6/Section 4

658096f13ea7c8c1120de729

18 décembre 2023

Pôle 6 - Chambre 13

63538891513cb5adff943783

21 octobre 2022

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

28 articles

Chronique - 4. Produits de santé

Chronique - 4. Produits de santé

Chronique - 4. Produits de santé

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5e Chambre

6349008f63d497adffda4394

13 octobre 2022

Pôle 4 - Chambre 3

6163b5351669d540ac7bab48

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

4. La fonction publique territoriale

1 janvier 2001

Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.

4. La fonction publique territoriale

Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 309-321.