Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 803 résultats pour « enseignement technique »
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13 803 résultats pour « enseignement technique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe est fixée ainsi qu'il suit :
Article 35
L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine est abrogé.
Article 1
Les concours sur épreuves pour l'accès aux emplois de directeur ou directeur technique sont ouverts par arrêté du préfet de la région siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.
Article 3
Le personnel contractuel enseignant de l'institut national des sciences appliquées comprend des assistants, des professeurs ingénieurs, des professeurs techniques adjoints et des moniteurs de travaux pratiques.
Article 5
Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation font acte de candidature auprès de chacun des directeurs auprès desquels sont constitués les comités techniques paritaires.
Article 1
Pour la session de 2020 de l'examen technique d'aptitude aux fonctions d'agent des douanes et d'agent des services fiscaux chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire :
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide technique de laboratoire sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du où des établissements disposant de postes vacants.
Article 2
Le compte d'exploitation technique mentionné à l'article R. 341-10 est établi conformément au modèle fourni en annexe I.
Article 12
La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse aura lieu en 1995.
Article 6
Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 4 janvier 2001.
Article 19
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, autodrome de Linas-Montlhéry, 91-Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais de rétroviseurs.
Article 11
La phase d'admissibilité consiste en une épreuve écrite ou technique permettant d'évaluer les connaissances des candidats relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.
Article 18-1
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
Article 9
L'arrêté du 10 janvier 1963 relatif aux conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le centre scientifique et technique du bâtiment est abrogé.
LEGIARTI000049957195
. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 1
L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe comporte une épreuve unique orale.
Article 9
Pour délibérer valablement, les comités techniques régionaux doivent être composés de la moitié au moins des membres titulaires ou de leurs suppléants. Les délibérations sont prises à la majorité absolue.
Article 2
Les agents techniques de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.
Article 11
L'arrêté du 16 juillet 1991 portant création du brevet des métiers du spectacle, option Techniques de l'habillage, est abrogé à l'issue de la session de 1997.
Article 2
La commission est chargée d'élaborer les normes minimales de fonctionnement à caractère technique et d'équipement auxquelles les établissements publics et privés d'hospitalisation seront tenus de satisfaire :
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