Codes de loi français

Article L3131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90

Ce décret précise également les conditions dans lesquelles sont assurés l'information régulière de la personne qui fait l'objet de ces mesures, la poursuite de la vie familiale, la prise en compte de la situation des mineurs, le suivi médical qui accompagne

Article 1

326r 5 ans Institut européen de formation en ingénierie informatique (ief2i) II Art-thérapeute 330v 3 ans Institut de Recherche et de Formation en Art-Thérapie (IRFAT) II Responsable d'établissement de l'économie sociale et solidaire 332p 3 ans Maison

Article Annexe

Montant du supplément familial FNC. IRCANTEC, CNFPT, INSEE, ACOSS.

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

techniques recommandés par la Haute Autorité de santé pendant la période préconisée, lorsque l'assuré se trouve dans l'une des situations cliniques suivantes définies comme nécessitant un dépistage spécifique du cancer du sein : a) En cas d'antécédent familial

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

nécessite l'évaluation temporaire des lieux, l'organisme bailleur doit mettre provisoirement à la disposition du locataire un logement en bon état d'habitation remplissant des conditions d'hygiène normales, correspondant à ses besoins personnels ou familiaux

LEGIARTI000025084897

individuelles 45.2AA 7,70 Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles) 45.2BC 7,70 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures

Article I

. 29. 5CD 7, 40 120 052 Terrassement (y compris travaux paysagers, sauf horticulture). 45. 1AA 4, 70 120 052 Démolition. 45. 1AB 7, 60 120 052 Forages et sondages, fondations spéciales. 45. 1DA 6, 20 120 052 Construction de maisons

Article 2

. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent de sécurité (en roulement) Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3 Total COP/ A ENVA 3 VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Article 1

Ecole nationale d'agriculture de Maison-Carrée ou institut agricole d'Alger (diplôme délivré antérieurement à 1962). Ecole supérieure d'agriculture de Tunis (diplôme délivré antérieurement à 1958).

LEGIARTI000019971150

Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 12 868 Poitou-Charentes. Ouest III. Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, 16 037 Bretagne. Ouest V.

Article ANNEXE IV

Les honneurs funèbres militaires sont rendus en principe à l'intérieur de l'enceinte de la Maison de France ou à l'intérieur du périmètre des installations civiles et militaires françaises.

Article Annexe

Mans Cedex 9 383 853 801 610 922,85 GROUPAMA d'Oc, 20, boulevard Carnot, 31071 Toulouse Cedex 7 391 851 557 1 618 414,29 Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, 1, place du Maréchal-Lannes, 32000 Auch 509 744 876 43 921,60 GROUPAMA Sud, maison

LEGIARTI000028139269

Il doit également tirer ou s'abstenir de tirer lors du départ de plateaux d'argile propulsés de façon aléatoire soit sur une trajectoire ne présentant aucun danger, soit vers un véhicule, une haie, une maison, une silhouette humaine symbolisée par un

Article 64

voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de favoriser le développement de l'exercice coordonné au sein des communautés professionnelles territoriales de santé, des équipes de soins primaires, des centres de santé et des maisons

Article 1

IV Coordinateur de projets en loisirs et tourisme adaptés. 334p 2 ans Maison familiale rurale de Chapeau Cornu. IV Conseiller(e) en image. 336 3 ans Institut de relooking international.

Article 1

Ecole Banette IV Chef d'équipe construction durable 232 5 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Drôme IV Agent d'escale ferroviaire 311 5 ans SNCF voyageurs IV Animateur en gérontologie 332 5 ans Union nationale des maisons

Article 4

Elle prépare la législation et la réglementation en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle, d'action sanitaire et sociale, de prestations familiales et de prestations vieillesse agricoles

Article 4

données issues de ces traitements sont transmises, dans la limite des informations qui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, aux administrations et organismes suivants : 1° Les URSSAF ; 2° Les caisses d'allocations familiales

Article Annexe

famille d'un ressortissant de l'un des Etats contractants peuvent être autorisés à rejoindre le conjoint régulièrement établi sur le territoire de l'autre Etat dans le cadre de la législation en vigueur dans l'Etat d'accueil en matière de regroupement familial

Article 1

Au mi-temps de droit pour raisons familiales et au service à temps partiel de droit ; 3. Au congé de formation professionnelle ; 4. Au congé pour formation syndicale ; 5.