JUGEMENT du 18 Mai 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) par Camille ALLAIN, Juge, réputé contradictoire signé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

INTIMEE SAS R'PURE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SAS ALAIN

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain

ARRET : - contradictoirement - prononcé publiquement par Monsieur Alain VERLEENE, Président - signé par Monsieur Alain VERLEENE, président et par Mademoiselle Valène JOLLY, greffier présent lors du

Z... ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS comparant en personne, assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 substitué par Me Juliette B..., avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS

, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

l'impossibilité de rattraper le retard de carrière ; qu'en l'état, il convient de tenir compte : - d'une part d'une durée de discrimination de 1979 à 2010 soit 31 ans, - d'autre part comme le sollicite à bon

Puis Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 09 Août 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Alain E..., demeurant 3, domaine du Bel Abord, 91380 Mazarin, 5 / de M. Michel P..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 7 / de M.

s'est alors avéré que Rhora A... n'a pas réussi à ouvrir la porte de son appartement, du fait de la présence d'une clé à l'intérieur de la serrure, ce qui motivait la réquisition d'un serrurier, et allait

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Jean-Pierre Z... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Annie A...

C'est après, quand V... est venu dans ma chambre pour me parler et que je lui ai dit qu'on verrait ça demain … Il m ‘a dit calmement qu'il allait faire un tour.

déclaré la Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electrique et Gazière (CAMIEG) irrecevable en sa demande en paiement de ce chef ; Aux motifs que : « la SA Clinique de Champagne fait d'emblée à bon