Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
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15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
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EXTRAIT
Article 9
Demeurent en vigueur pendant un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté les arrêtés ministériels portant autorisation ou agrément d'hélistations ne figurant pas sur les listes n os
Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056972 dénommé "System@tic Paris-région" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 1
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise des secteurs industriels, agricoles et de tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique est fixée dans l'annexe A.
Article 1
Les corps et emplois dont la liste figure en annexe peuvent se voir attribuer la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé.
Article 2
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs industriels, agricoles et de tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique est fixée dans l'annexe B.
Article 2
Les instituts d'études politiques, dont la liste est fixée à l'article D. 741-9 du code de l'éducation, accomplissent les missions définies à l'article D. 741-10 du même code.
Article 9
La situation des candidats au regard des règles de recevabilité mentionnées aux articles 5 à 8 bis est appréciée à la date de la réunion de la commission de la liste d'aptitude examinant leur candidature.
Article 14
Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.
Article 7
La formation comprend les enseignements du tronc commun et des enseignements librement choisis par l'étudiant sur une liste fixée par l'université. Les enseignements du tronc commun représentent 90 % du total des enseignements.
Article ANNEXE 1
ANNEXE AU 4° DU II BIS DE L'ARTICLE 29 : LISTE DES TYPES D'ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, AUTORISÉS À METTRE À DISPOSITION DES AUTOTESTS DANS LE CADRE D'OPÉRATION DE DÉPISTAGE COLLECTIF
Article 13
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes : Annexe V : Liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale.
Article 55
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète, sans radiation ni adjonction de noms et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne remplissant pas ces conditions est nul.
Article Annexe 2
INFORMATIONS À FOURNIR POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉALABLEMENT APPROUVÉE Pour chaque transporteur de fait faisant l'objet de la demande : - pour un transporteur de fait européen : licence d'exploitation de transporteur
Article R5212-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 90
Les ministres chargés de santé et la sécurité sociale publient sur le site internet du ministère de la santé la liste des centres et professionnels certifiés ainsi que les décisions de suspension et de retrait de certificat.
Article R224-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
La liste des personnes détenues placées dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement pénitentiaire à chaque modification de l'effectif.
Article ANNEXE
LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA POSTE ET DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE FRANCE TÉLÉCOM DONT L'ACCÈS EST OUVERT AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUTRES QUE LA FRANCE
Article ANNEXE
LISTE DES CORPS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET PARAMÉDICAUX DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES DONT L'ACCÈS EST OUVERT AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUTRES QUE LA FRANCE
Article 8
Le concours terminé, le président du jury adresse au ministre délégué à la mer (direction des gens de mer et de l'administration générale) un rapport avec ses observations en même temps que la liste de classement des candidats.
Article 1
La liste des options pouvant être choisies à la deuxième épreuve d'admissibilité des concours externe et interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est la suivante : Ethnologie européenne ;
Article Annexe I
Liste des points de passage contrôlés : COLLECTIVITÉS SITES MODALITÉS D'OUVERTURE Wallis Frontières aériennes Frontières maritimes Futuna Frontières aériennes Frontières maritimes
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