Article R5212-49 · Code de la santé publique — CodexAI
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Article R5212-49
Article R5212-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 90
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 20 mars 2025
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Texte de l'article
Les ministres chargés de santé et la sécurité sociale publient sur le site internet du ministère de la santé la liste des centres et professionnels certifiés ainsi que les décisions de suspension et de retrait de certificat.
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