Diplôme de conseiller en économie familiale et sociale. Titre d'ancien élève de l'école militaire du corps technique et administratif de Coëtquidan, admis aux examens de sortie. Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

Article 129

—

Lorsqu'un collaborateur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française a un lien familial au sens du II ou du présent III avec un autre représentant à cette assemblée, il en informe sans délai le président de l'assemblée et la Haute

Article L241-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code de la sécurité sociale

ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du même code sont, dans les conditions fixées aux II et III, exonérés des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 16 > 50

Code monétaire et financier

-Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraite, sommes payées à titre d'allocations familiales ou d'indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

code de la sécurité sociale, et aux maladies professionnelles ; d) Le cas échéant, les informations relatives au décès : i) La date du décès ; ii) La commune et le lieu du décès ; iii) Les causes et les circonstances du décès ; iv) La situation familiale

Article R713-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Code de commerce

Le nombre de salariés des établissements, établi à la date du 30 juin de l'année précédant celle du renouvellement général, est collecté auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales par chaque chambre

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

; 6° A un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 ; 7° A un congé parental non rémunéré, dans les conditions de l'article R. 6152-45 ; 8° A un congé de solidarité familiale

Article R6152-418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 08

Code de procédure pénale

suivant les cas, une personne habilitée dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article 81, le service pénitentiaire d'insertion et de probation ou le service de la protection judiciaire de la jeunesse de vérifier la situation matérielle, familiale

Article 1

—

février 2005 ; 2° La décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou des services et organismes débiteurs des prestations familiales

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d'accompagnement judiciaire ; 15° Les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

Article unique

—

Titre IV : Revenu familial, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables en France métropolitaine., Sct. Section 2 : Supplément forfaitaire de revenu familial., Art. 21, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct.

LEGIARTI000030321182

—

Aix-en-Provence, site Maison du don du pays d'Aix 3. Arles, site d'Arles 4. Toulon, site de Toulon Sainte-Musse 5. Avignon, site d'Avignon 6. Gap, site de Gap 7. Briançon, site de Briançon 8. Nice, site de Nice TNL 9.

Article ANNEXE I a

—

Carreleur mosaïste de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) intervient à l'intérieur et à l'extérieur sur des bâtiments neufs ou anciens, privés ou publics, dans le cadre de la construction, de la restauration, de la réhabilitation de logements, maisons

LEGIARTI000051761988

—

. - une maison individuelle ; La formation théorique peut être dispensée en formation à distance.

LEGIARTI000051762058

—

. - une maison individuelle ; La formation théorique peut être dispensée en formation à distance.

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre La construction de maisons individuelles. La construction d'ouvrages de voirie et d'assainissement. La construction de bâtiments et d'ouvrages de génie civil.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Pour les maisons individuelles, bénéficiant d'annexes d'au moins vingt-cinq mètres carrés en sous-sol ou en comble, les surfaces habitables minimales susmentionnées sont, dans la limite de 4 mètres carrés maximum, diminuées de l'emprise de l'escalier

Article R561-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 28

Code monétaire et financier

de l'ordre des experts comptables institué par l'article 234-1 du règlement intérieur de cet ordre prévu par l'article 60 de l'ordonnance n° 42-2138 du 19 septembre 1945 et agréé par l'arrêté du 23 novembre 2015 ; 15° Le président du Conseil des maisons

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

53° Le président du Comité interprofessionnel du bois-énergie ; 54° Le président du réseau d'interprofessions régionales de la filière forêt-bois FIBOIS France ; 55° Le président de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison

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