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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921DEC004199421

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC002978703

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Le transporteur aérien qui avait assuré le vol fut informé qu’il était, conformément à l’article 74, alinéa   4, de la loi du 15   décembre 1980 sur l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01066

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Personnel navigant comprenant: pilotes, radios, mécaniciens des compagnies de transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d'avions et de moteurs pour l'essai des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76afa9cfa399a90d1fed

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Elle applique la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien. Le 27 mai 2014, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007795516

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

- TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - POLICE DES AERODROMES | 67-03-03-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008005719

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

. | 65-03-01,RJ1,RJ2 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS -Personnel navigant non professionnel - Décision du conseil médical de l'aéronautique civile sur l'aptitude d'un individu à piloter - Contrôle

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc97eac67870bae863474e

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La société Holco, ayant créé, sous forme de filiales, la société d'exploitation Aom Air Liberté (en abrégé Air Lib) pour reprendre l'activité principale de transport aérien représentant 86 % des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00747

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

financière mondiale apparue en 2008, l'industrie du tourisme a largement fléchi en raison notamment du recours plus limité au crédit, hausse des prix des produits de base, dont le carburant pour le transport

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275) et à la convention d'entreprise du personnel au sol.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme F... a été embauchée par la Federal Express Corporation (ci après FedEx ), dont l'activité est le transport aérien de fret, par contrat de travail

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743023

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

17 décembre 1985 portant application de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964, relative à certains personnels de la navigation aérienne

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008087515

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

destinés à la circulation aérienne publique sont classés dans les cinq catégories suivantes (.)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02153

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

L 2314-8 et L 2324-11 du code du travail, dans les entreprises de transport et de travail aériens, lorsque le nombre de personnels navigants techniques est au moins égal à vingt-cinq au moment de la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec2b6c9bddc825847647

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

L'entreprise est soumise à la convention collective du transport aérien-personnel au sol La société Swissport Services Cdg par des conclusions communiquées à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00203

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

les filiales suivantes : NOUVELLES FRONTIÈRES DISTRIBUTION, dont l'activité est la distribution de prestations touristiques portant la marque « NOUVELLES FRONTIÈRES », la SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION AÉRIENNES

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802241

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

TRANSPORTS AÉRIENS.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100690

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

d'un contrat de transport, faute pour M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697478

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

- TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - POLICE DES AERODROMES -Aéronefs - Sécurité aérienne - Répartition des compétences en matière de sécurité entre le chef de bord et l'autorité de police à l'occasion de

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495013

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

TRANSPORTS AÉRIENS. AÉROPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

60347e7c0f88a66c52531a0d

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

En juin et juillet 2013, la société COSFIBEL PREMIUM a fait de nouvelles commandes mais soustrait du montant des factures payées le montant du fret aérien de la commande précédente.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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