Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01040), qu'au cours de l'année

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01047), qu'au cours de l'année

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01049), qu'au cours de l'année

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01051), qu'au cours de l'année

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01053), qu'au cours de l'année

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01081), qu'au cours de l'année

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6.

produits ; que dans le cadre du mandat, la société Z...

[E] aurait été accueilli, en sa première branche, prise d'une violation des articles 468 et 469 du code civil, dès lors que, sauf en cas d'autorisation du juge des tutelles délivrée en application du second

du second moyen du pourvoi de l'assureur et de la première branche du moyen du pourvoi incident, en ce qui concerne la société MMA, est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

branche du second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle condamne M.

avocat, demeurant en cette qualité ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

à entraîner la cassation ; Mais sur la troisième branche du second moyen du pourvoi incident de l'employeur : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 octobre 1992), que, dans le cadre

ARRET N° 3 SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE :ATTENDU QUE DAME X..., ASSUREE SOCIALE, A ETE TRANSPORTEE A PLUSIEURS REPRISES, EN AMBULANCE, ENTRE SON DOMICILE ET L'HOPITAL DE VITTEL, PAR CUGNIN, DU

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon 6 juillet 1990), que MM.

Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Brise marine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Veolia eau-compagnie générale des eaux ; Attendu, selon