: Attendu que la banque Leu fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque Indosuez, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant imputé au mandant une faute, pour ne pas avoir "vérifié

Henri Y... et Mme veuve X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la révocation du mandat à la suite d'une sommation du 29 avril 1977 avait été constatée par

, n'est pas fondé en la première ; Et sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu que les consorts C... reprochent encore à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon

Mais sur le second moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 13.

apparent n'était pas applicable à la cause, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ; et alors, selon le second moyen, que même si l'acte litigieux était un mandat d'entremise élargi,

condamnation prononcée en appel, l'arrêt énonce que, selon les indications du mandat d'arrêt européen, l'intéressé a été cité à personne le 10 juillet 2013 et a été ainsi informé de la date et du lieu

Gifi Mag ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 26 avril 2010, la société IDF management, spécialisée en conseil pour les affaires et la gestion, a conclu avec la société Gifi Mag (la société Gifi)

le moyen : 1 / que l'article 7 de la loi du 2 janvier 1970, qui frappe de nullité les mandats confiés à un administrateur de biens sans limitation de durée, a pour seul objet de protéger le mandant

Z... reprochait à son mandant d'avoir accepté un second mandat, que la cour d'appel après avoir relevé qu'aucune opposition ni contradiction d'intérêts n'existait entre les deux mandats, leur objet étant

de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en sa quatrième branche réunis : Attendu que le syndicat et Mmes K..., B... et R... font

dont le siège social est à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

écrit, signé de la seconde. 6.

X... avait aussi perdu la possibilité de négocier ses commissions auprès des clients de grande distribution ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen

de vendre au prix de 106 714,31 euros et un mandat de recherche s'il fallait en débattre, retient qu'il ressort de deux correspondances en date des 13 et 19 avril 2002 que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 juin 2000), que la société Esso

. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat du 24 avril 1998, M.

Z..., les fleuristes ont engagé contre lui et la société Bail équipement des actions en résiliation des contrats de "mandat" et de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que Mme