Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté

Article 20

—

Les directeurs départementaux de 2e classe sont choisis après inscription au tableau d'avancement parmi les inspecteurs principaux ayant atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 4e échelon

Article 71

—

techniciens de recherche et de formation et classés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Technicien de laboratoire Technicien de recherche 8e échelon 9e

Article 8

—

supérieures des mines régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Technicien de laboratoire Technicien de laboratoire 8e échelon 9e

Article 2

—

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 11e échelon : 11e échelon : : 10e échelon : 10e échelon : : 9e échelon : 9e échelon : : 8e échelon : 8e échelon : : 7e échelon : 7e

Article 24

—

Du 9e au 10e échelon 2 ans. Du 8e au 9e échelon 2 ans. 2 ans. Du 7e au 8e échelon 2 ans. 2 ans. Du 6e au 7e échelon 2 ans. 2 ans. Du 5e au 6e échelon 2 ans. 2 ans.

Article 1

—

échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e échelon 726 2e échelon 672 1er échelon 587 Professeur technique de classe normale au 1er janvier 1995 11e échelon 801 10e échelon 741

Article 12

—

Conseiller 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

Article 46

—

3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A Ingénieurs de recherche de

Article 36

—

Article 51

—

maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue ingénieurs contractuels de 2e catégorie A ingénieurs

Article L724-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59

Code de la sécurité intérieure

Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières.

Article 3

—

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 11e échelon 646 10e échelon 608 9e échelon 570 8e échelon

Article 4

—

La durée passée dans chacun des échelons du grade de cadre d'exploitation est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 15e échelon 4 ans 14e échelon 3 ans 13e, 12e, 11e, 10e, 9e et 8e échelons 2 ans 7e et 6e échelons 3

Article 51

—

échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue

Article 41

—

Article 56

—

échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon provisoire 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon provisoire 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon provisoire 1er échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 2

—

:-------------:------------: : I : II : :-------------:------------: : 11e échelon : 9e échelon : : 10e échelon : 9e échelon : : 9e échelon : 8e échelon : : 8e échelon : 7e échelon : : 7e échelon : 6e échelon

Article 1

—

801 4e échelon 741 3e échelon 701 2e échelon 633 1er échelon 593 Officier de protection 12e échelon 780 11e échelon 759 10e échelon 703 9e échelon 653 8e échelon 625 7e échelon 588

Article 19

—

l'Ecole des hautes études en sciences sociales de 2e et 1re classe sont classés, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e

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