Texte de l'article
I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Technicien de laboratoire Technicien de laboratoire
8e échelon 9e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
Technicien de laboratoire des écoles nationales Technicien de laboratoire des écoles nationales
8e échelon 12e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon 11e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon 10e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 9e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon 8e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon 7e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 6e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 5e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
Technicien de laboratoire des écoles nationales Technicien de laboratoire des écoles nationales
13e échelon 12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon
Sans ancienneté
6e échelon :
― à partir de six mois 6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an
― avant six mois 6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an 5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an 4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon
Ancienneté acquise