VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BRANDON Y... , ARCHITECTE, DEMEURANT A PARIS VEME, ...

observations de Me Le Prado, avocat des époux B..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la SCIVABEL, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de Me Boulloche, avocat du cabinet d'Architecte

Jacques X..., architecte, demeurant ..., Le Rouret (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 ) du syndicat

ETAIT CHARGE POUR L'EDIFICATION DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DU LYCEE, N'A PAS REVETU UN CARACTERE ET UNE IMPORTANCE TELS QU'ELLE NE PUISSE ETRE REGARDEE COMME FAISANT PARTIE DE SA MISSION NORMALE D'ARCHITECTE

Gautron, Nebot, Boreau (les architectes) la construction de cet établissement ; que le permis de construire a été accordé le 26 juin 1990 après classement de l'établissement, pour la sécurité incendie

X..., architecte, fait construire un groupe d'immeubles et chargé la société Cottin-Jonneaux du lot revêtements de sols ; que cette société a cédé sa créance en paiement des travaux à la société AMP

X... et la société Perney et Angel ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français et la SCP Bernard et Delalande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

de la compagnie AGP ayant été écartée par arrêt du 9 décembre 1985, le syndicat général des copropriétaires de la résidence et les syndicats secondaires Cominges, Esterel et Dauphine ont assigné l'architecte

X..., architecte dont la rémunération était fixée forfaitairement à la somme de 200 000 francs hors taxe, payable en deux fractions égales, la première au moment du dépôt de la demande de permis de construire

au bureau d'études I.2.C. l'étude séparée des voies et réseaux divers (VRD), a, en 1979-1980, fait édifier un groupe de maisons individuelles sous la maîtrise d'oeuvre de ce bureau d'études et de l'architecte

Par contrat du 13 février 2013, les maîtres de l'ouvrage ont confié la maîtrise d'oeuvre de cette opération immobilière aux sociétés One Way 4 architectes et Phasis architectes (les maîtres d'oeuvre).

X... et Y..., architectes, lesquels, selon le cahier des clauses et conditions particulières, devaient prendre éventuellement des dispositions de pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche

en l'état futur d'achèvement, et, pour cette opération, a conclu un contrat d'architecte avec la société O...

(l'architecte) le soin d'établir les plans d'un immeuble qu'il projetait de faire construire ; qu'un arrêt du 17 décembre 1987, devenu irrévocable, a retenu la responsabilité de l'architecte en raison

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle des architectes

DE Y..., ARCHITECTE, - CONDAMNE M.

, que la société Géoprojets avait établi un devis portant sur l'étude et sur le suivi, sans distinction pour l'une ou l'autre partie du site, l'unité du projet étant confirmée par un courrier de l'architecte

Z..., architecte, fait construire, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, un immeuble de neuf étages adossé à une colline ; que la Société de constructions civiles et industrielles (Sacci