ou toxiques, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4223-1,

convient de retenir qu'elle était dosée, selon les indications fournies par le distributeur, à 180 mg et excédait largement les 100 mg généralement admis comme dose quotidienne nécessaire dans l'alimentation

limitée SODIPRESSE, dont le siège social est ... à Saint-Brice (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°

à nouveau pu s'alimenter qu'à son arrivée au centre de rétention à 19 heures.

[A] [S], appartement B21, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-10.509 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M

créance de loyers ; que Mme Y... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen : 1

(consorts X...) ont déposé, le 5 décembre 1988, un brevet, délivré le 12 avril 1992, et publié sous le n° 2 639 813, portant sur "un appareil de type barbecue pour la cuisson d'aliments par la chaleur

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 La société Franalex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

, des tabacs et des services annexes - Force ouvrière (FGTA FO), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-21.069 contre le jugement rendu le 24 octobre 2024 par le tribunal judiciaire

de juin 1984 jusqu'au 31 mai 1989 fait ressortir un droit global de congés payés de 26 913,93 francs et non 28 212,12 francs comme indiqué dans l'arrêt, ce qui donne un écart en faveur de Mme X... de 1

16.090 formé par Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt (RG n° 94/4907) rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1

du plan d'eau considéré; que l'alimentation du plan d'eau, en cas de crue le reliant exceptionnellement au cours d'eau, est alors purement artificielle et accidentelle, étant au demeurant observé que

du plan d'eau considéré; que l'alimentation du plan d'eau, en cas de crue le reliant exceptionnellement au cours d'eau, est alors purement artificielle et accidentelle, étant au demeurant observé que

Elsa, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 24 janvier 2007, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, privation de soins et d'aliments, l'a condamnée à dix ans de réclusion

civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALIMENTAR

B... effectué le 6 avril 1998 : le tableau de distribution électrique (situé dans le hangar proche du lieu de l'accident) est vétuste (absence de disjoncteur différentiel), le cordon d'alimentation du

le pourvoi formé par la société Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1°

DE GERBE [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : M.