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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300332

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300844

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200998

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300527

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[L] et l'AGSS de l'UDAF de l'Aude, ès qualités de liquidateur de Mme [G], 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100341

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 341 F-D Requête n° T 18-26.377 R

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00652

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[J] [U], domicilié [Adresse 1], à - à la société [M], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00457

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

comm

6137242fcd5801467741354f

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

décembre 2000 : Attendu que la société Batical fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande en autorisation d'interjeter appel de l'ordonnance du juge-commissaire alors selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300573

Cassation

21 mai 2008

21 mai 2008

Y..., a vendu divers biens immobiliers à la société civile immobilière MJR (la SCI) ; que soutenant qu'elle n'avait pas voulu céder le lot n° 11, elle a assigné la SCI en nullité de la vente pour erreur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00967

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100079

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CIV. 1 AB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 79 F-D Requête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00613

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200495

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01034

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00143

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200707

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-12.792 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00949

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00518

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201353

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X... et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, 1°/ que l'erreur manifeste, dans la désignation de l'intimé, au regard de l'objet du litige, tel que déterminé par les prétentions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100442

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 442 F-D

Source officielle

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