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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300332
20 juin 2024
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; 1.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300844
30 novembre 2022
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200998
7 septembre 2023
composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300527
13 juillet 2023
[L] et l'AGSS de l'UDAF de l'Aude, ès qualités de liquidateur de Mme [G], 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100341
24 mars 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 341 F-D Requête n° T 18-26.377 R
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00652
17 mai 2023
[J] [U], domicilié [Adresse 1], à - à la société [M], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00457
6 juillet 2022
Faits et procédure 1.
6137242fcd5801467741354f
24 mars 2004
décembre 2000 : Attendu que la société Batical fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande en autorisation d'interjeter appel de l'ordonnance du juge-commissaire alors selon le moyen : 1
ECLI:FR:CCASS:2008:C300573
21 mai 2008
Y..., a vendu divers biens immobiliers à la société civile immobilière MJR (la SCI) ; que soutenant qu'elle n'avait pas voulu céder le lot n° 11, elle a assigné la SCI en nullité de la vente pour erreur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00967
29 juin 2022
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100079
28 janvier 2026
CIV. 1 AB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 79 F-D Requête
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00613
13 avril 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:C200495
greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01034
4 octobre 2023
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00143
21 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2022:C200707
30 juin 2022
siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-12.792 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00949
20 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00518
30 mars 2022
ECLI:FR:CCASS:2017:C201353
19 octobre 2017
X... et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, 1°/ que l'erreur manifeste, dans la désignation de l'intimé, au regard de l'objet du litige, tel que déterminé par les prétentions
ECLI:FR:CCASS:2024:C100442
4 septembre 2024
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 442 F-D
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