Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2023), [Z] [H] est décédée le 6 janvier 2017, en laissant pour lui succéder ses fils, MM.

Jean X... et son épouse ont signé un acte notarié aux termes duquel il a été fait donation à MM.

20.09.2011 ; • La donation de 5.000 € le 20.08.2011 ; • La donation de 5.000 € le 26.03.2011 ; • La donation de 2.600 € le 01.07.2008 ; • La donation de 2.000 € le 02.07.2008 ; • La donation de 2.400

[V] [E] en provenance de la donation frauduleuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de déclaration de créance à la procédure collective ouverte à l'encontre du débiteur ou son irrégularité

1 du code de procédure pénale : M.

une autre petite maison contiguë, le tout cadastré AC[Cadastre 1].

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 février 2022), par acte du 30 juin 1972 reçu par M.

fixée par l'article L. 174-1 du Code de la sécurité sociale et versée par les caisses primaires d'assurance maladie aux établissements hospitaliers par application de l'article L. 174-2 du même Code,

de la quotité disponible: -la donation à madame [U] d'un montant de 486 265,97 euros au titre du financement du bien immobilier '[Établissement 1]' -la donation du 4 août 2005, relative à la donation

[A] [X], enfants de son fils unique prédécédé le [Date décès 1] 1991.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [K] [T], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 14 février 2013 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°

[W] [J], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 22-16.135 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ au

Par acte authentique du 4 juin 2008, il a fait donation de la nue propriété de 120 titres à ses deux enfants (60 titres à chacun d'eux) pour une valeur de 3.500.000 €.

testamentaires que les deux donations qu'il entend révoquer avaient toutes deux la même finalité, l'acquisition de la maison de [Localité 5] ; Considérant que Mme [K] soutient que la donation de 1 000

Donatien, contre l'arrêt n° 382 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 septembre 2005, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution de l'arrêt

(chambre 2-4), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

à la demande des héritiers, les scellés ont été apposés sur un immeuble bordelais ayant constitué le domicile conjugal ; qu'un arrêt irrévocable du 15 septembre 1999 a prononcé la révocation de la donation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René-Raymond Z..., 2 / M.