pour faux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 441-1

Par conclusions écrites développées à la barre, la société R.B EMBALLAGES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce

du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 85 et 86 du Code de procédure pénale, 313-1 et 441-1 du Code pénal ; Sur le second moyen

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de procédure pénale et 311-1 du code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du Code pénal, 513 et 703 du Code de procédure pénale, L. 630-1 du Code de la santé publique, 23 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

N'A PROPOSE AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SON POURVOI ; MAIS SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 58-1° DU CODE PENAL ; VU LEDIT ARTICLE, ENSEMBLE L'ARTICLE 593 DU CODE DE

et 593 du Code de procédure pénale, 122-1 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que les débats n'auront pas lieu en séance publique ; " aux motifs que la Cour considère qu'en l'espèce

par l'article R.625-1 du Code pénal et, en répression, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant 1 mois ; "aux motifs qu'il est constant que le 4 octobre 1995 vers 12 heures 30,

immatériel, adoptée par la 32ème conférence générale de l'UNESCO du 17 octobre 2003 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code pénal, notamment son article 521-1 ; Vu l'ordonnance n°

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Pierre Z... et pris de la violation des articles 187-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

d'une peine d'emprisonnement ce qui est précisément le cas de la contravention de l'article R. 38-1° du Code pénal visée par la prévention ; que le jugement du tribunal de police mentionne que Robin a

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu à l'encontre de Michel X... le délit de faux en écriture privée

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2-6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... au sens de l'article 122-1 du code pénal ; Attendu que M.

l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles R.624-1

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.